Défiscalisation Internationale

# Fiche Technique : Comment Défiscaliser avec une Entreprise en France, en Belgique, au Japon, au Sénégal et à Haïti

## Introduction

La défiscalisation est un ensemble de stratégies qui permettent de réduire le montant des impôts à payer. Chaque pays a ses propres règles et incitations fiscales. Voici un guide détaillé et ludique pour vous aider à naviguer dans les différentes options de défiscalisation dans cinq pays : la France, la Belgique, le Japon, le Sénégal et Haïti. —

## Étape 1 : Comprendre les Principes de Base de la Défiscalisation

### Qu’est-ce que la Défiscalisation ?

– **Définition** : C’est un ensemble de dispositifs permettant de diminuer le montant de l’impôt à payer.

– **Objectif** : Encourager l’investissement, l’innovation et le développement économique. —

## Étape 2 : Défiscalisation en France

### 1. Les Dispositifs Existants

– **Loi Pinel** : Investissement locatif dans l’immobilier neuf.

– **FIP et FCPI** : Investir dans des PME et bénéficier de réductions d’impôts.

– **TMC** : Investir dans des projets d’entreprises ou de site internet, en France ou au Canada, via « TMC CONSULTING CLUB » pour réduire un max d’impôts dans « investissements annuels externes ».

– **MMP** : Investir dans des projets artistiques en France, via « MARKEN MARC PRODUCTION » par du mécénat artistique et culturel. – **CMOD** : Investir sur des Artistes en France et en Belgique, via « CMOD FRANCE » pour épargner dans l’art et la culture actuelle

### 2. Étapes à Suivre

– **Étude de Marché** : Choisir le type d’investissement.

– **Constitution de Dossier** : Rassembler les documents nécessaires.

– **Dépôt de Dossier** : Soumettre à l’administration fiscale. —

## Étape 3 : Défiscalisation en Belgique

### 1. Les Dispositifs Existants

– **Réduction d’impôt pour investissements** : Avantages pour les entreprises qui investissent dans des projets innovants.

– **Primes à l’emploi** : Réductions liées à l’embauche de certains profils.

### 2. Étapes à Suivre

– **Analyse des besoins** : Identifier les opportunités d’investissement.

– **Consultation d’experts** : Travailler avec des conseillers fiscaux.

– **Mise en œuvre** : Appliquer les dispositifs choisis. —

## Étape 4 : Défiscalisation au Japon

### 1. Les Dispositifs Existants

– **Crédit d’impôt recherche** : Pour les entreprises investissant dans la R&D.

– **Zones économiques spéciales** : Avantages fiscaux pour les entreprises dans certaines zones.

### 2. Étapes à Suivre

– **Recherche d’informations** : Comprendre les règlements locaux.

– **Partenariat local** : Collaborer avec des entreprises japonaises.

– **Application des crédits** : S’assurer d’utiliser tous les crédits d’impôt disponibles. —

## Étape 5 : Défiscalisation au Sénégal

### 1. Les Dispositifs Existants

– **Code des Investissements** : Avantages fiscaux pour les investisseurs étrangers.

– **Zones franches** : Exonération d’impôts pour certaines activités.

### 2. Étapes à Suivre

– **Évaluation du projet** : Vérifier l’éligibilité aux dispositifs.

– **Dépôt de demande** : Soumettre une demande aux autorités compétentes.

– **Suivi et rapport** : Documenter les avantages obtenus. —

## Étape 6 : Défiscalisation à Haïti

### 1. Les Dispositifs Existants

– **Incitations fiscales pour les exportations** : Réductions d’impôts pour les entreprises exportatrices.

– **Zones d’investissement** : Avantages pour les entreprises qui investissent dans des secteurs prioritaires.

### 2. Étapes à Suivre

– **Analyse des secteurs** : Identifier les secteurs à fort potentiel.

– **Collaboration avec l’État** : Travailler avec les agences de développement.

– **Évaluation des résultats** : Mesurer l’impact fiscal. —

## Conclusion

La défiscalisation peut sembler complexe, mais elle offre de nombreuses opportunités pour réduire vos impôts et stimuler votre entreprise. Chaque pays a ses spécificités et il est essentiel de se renseigner et de suivre les étapes adaptées à votre situation. —

### Remerciements

**Fiche pour l’aide à l’entrepreneuriat créée par Thibaut-Marc CAPLAIN et Marie HOURIEZ, fondateurs de la SAS Holding CAPLAIN-HOURIEZ.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site internet : http://www.holdingcaplainhouriez.com !

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