Domiciliation d’Entreprise

# Fiche Technique : Comment Domicilier une Entreprise en France, en Belgique, au Japon, au Sénégal et à Haïti

## Introduction

Domicilier une entreprise est une étape cruciale dans le processus de création d’une société. Cela consiste à déterminer l’adresse administrative et fiscale de l’entreprise. Chaque pays a ses propres exigences et procédures. Voici un guide étape par étape pour domicilier une entreprise en France, en Belgique, au Japon, au Sénégal et à Haïti. —

## Domiciliation en France

### Étapes :

1. **Choisir le Type de Domiciliation :**

– Domicile personnel

– Bureau partagé

– Société de domiciliation

2. **Obtenir un Contrat de Domiciliation :**

– Si vous choisissez une société de domiciliation, un contrat est nécessaire.

3. **Enregistrer l’Adresse :**

– Indiquer l’adresse choisie lors de la création de l’entreprise au Centre de Formalités des Entreprises (CFE).

4. **Documents Requis :**

– Justificatif de domicile

– Contrat de domiciliation (le cas échéant)

– Pièce d’identité

5. **Publication au Journal d’Annonces Légales :**

– Publier un avis de création d’entreprise avec l’adresse. —

## Domiciliation en Belgique

### Étapes :

1. **Choisir le Siège Social :**

– Peut être établi à domicile ou dans un espace professionnel.

2. **Rédiger l’Acte de Constitution :**

– Inclure l’adresse du siège social.

3. **Enregistrement au Moniteur Belge :**

– Publication de l’adresse dans l’acte de constitution.

4. **Inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) :**

– Enregistrer l’adresse dans la BCE.

5. **Documents Requis :**

– Preuve de l’occupation des lieux (bail, contrat de domiciliation)

– Acte de constitution —

## Domiciliation au Japon

### Étapes :

1. **Choisir l’Adresse :**

– Domicile personnel ou bureau commercial.

2. **Rédiger les Statuts :**

– Inclure l’adresse dans les statuts de l’entreprise.

3. **Enregistrement au Bureau des Affaires Juridiques :**

– Soumettre les statuts avec l’adresse choisie.

4. **Documents Requis :**

– Preuve de résidence ou contrat de location

– Statuts de l’entreprise

5. **Obtenir l’Hanko (sceau) :**

– Nécessaire pour les démarches administratives. —

## Domiciliation au Sénégal

### Étapes :

1. **Choisir un Lieu de Domiciliation :**

– Domicile personnel ou espace dédié.

2. **Rédiger les Statuts de l’Entreprise :**

– Inclure l’adresse du siège social.

3. **Enregistrement au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier :**

– Formaliser l’adresse de l’entreprise.

4. **Documents Requis :**

– Justificatif de domicile

– Statuts de l’entreprise

5. **Obtenir l’Attestation de Domiciliation :**

– Parfois nécessaire pour compléter l’enregistrement. —

## Domiciliation à Haïti

### Étapes :

1. **Choisir une Adresse :**

– Domicile personnel ou espace professionnel.

2. **Rédaction des Statuts :**

– Mentionner l’adresse dans les statuts.

3. **Enregistrement au Ministère du Commerce et de l’Industrie :**

– Soumettre les documents d’enregistrement.

4. **Documents Requis :**

– Preuve de l’adresse (bail, contrat de domiciliation)

– Statuts de l’entreprise

5. **Publication dans un Journal Officiel :**

– Publier l’avis de constitution avec l’adresse. —

## Conclusion

La domiciliation d’une entreprise est une étape essentielle pour établir sa présence légale et administrative. Chaque pays a des réglementations spécifiques à suivre, il est donc crucial de se familiariser avec les exigences locales.

**Fiche pour l’aide à l’entrepreneuriat créée par Thibaut-Marc CAPLAIN et Marie HOURIEZ, fondateurs de la SAS Holding CAPLAIN-HOURIEZ.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site internet : [www.holdingcaplainhouriez.com](http://www.holdingcaplainhouriez.com) !

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