Optimisation Fiscale Internationale

# Fiche Technique : Comment faire de l’optimisation fiscale légale et à l’international avec une entreprise en France, en Belgique, au Japon, au Sénégal et à Haïti

## Introduction

L’optimisation fiscale est une stratégie essentielle pour les entreprises cherchant à réduire leur charge fiscale tout en restant dans le cadre légal. Cette fiche propose un guide étape par étape pour optimiser fiscalement votre entreprise dans plusieurs pays, en mettant l’accent sur la légalité et l’internationalisation. —

## Étape 1 : Comprendre les Réglementations Fiscales Locales

### France

– **Impôt sur les sociétés (IS)** : Taux standard de 25%. Exonérations possibles pour les PME.

– **TVA** : 20% standard, 5,5% sur certains produits.

### Belgique

– **Impôt des sociétés** : Taux de 25%, avec un taux réduit de 20% pour les premiers 100 000 € de bénéfice.

– **TVA** : 21% standard.

### Japon

– **Impôt sur les sociétés** : Environ 23,2% avec des variations régionales.

– **TVA** : 10%.

### Sénégal

– **Impôt sur les sociétés** : 30%, avec des exonérations pour les startups.

– **TVA** : 18%.

### Haïti

– **Impôt sur les sociétés** : 30%.

– **TVA** : 10%.

## Étape 2 : Choisir la Structure Juridique

– **SAS en France et Belgique** : Flexibilité et protection des actionnaires.

– **Kabushiki Kaisha au Japon** : Structure robuste pour les entreprises.

– **SARL au Sénégal et en Haïti** : Idéale pour les petites et moyennes entreprises.

## Étape 3 : Mettre en Place des Stratégies de Transfert de Prix

– **Définir les prix de transfert** : Assurez-vous que les transactions entre filiales respectent les réglementations fiscales locales.

– **Documentation** : Maintenez des dossiers rigoureux pour justifier vos pratiques de prix de transfert.

## Étape 4 : Utiliser les Accords de Double Imposition

– **Identifier les accords** : Vérifiez les traités signés entre les pays pour éviter la double imposition.

– **Optimiser les dividendes et redevances** : Réduisez la retenue à la source grâce aux accords existants.

## Étape 5 : Investir dans des Zones Franches

– **Explorer les zones franches** : Envisagez d’établir des opérations dans des zones franches au Sénégal et à Haïti pour bénéficier d’exonérations fiscales.

## Étape 6 : Optimiser la Gestion de la Trésorerie

– **Centralisation des liquidités** : Regroupez les liquidités dans des pays à fiscalité plus favorable.

– **Utilisation de comptes offshore** : Explorez les options légales pour gérer les fonds, en restant vigilant sur la conformité.

## Étape 7 : Recourir à des Conseillers Fiscaux Locaux

– **Engager des experts** : Collaborer avec des fiscalistes spécialisés dans chaque pays pour naviguer dans les complexités fiscales.

– **Mise à jour régulière** : Restez informé des changements réglementaires qui pourraient impacter votre stratégie.

## Étape 8 : Suivre et Évaluer les Résultats

– **Évaluation continue** : Mesurez l’efficacité de votre stratégie d’optimisation fiscale.

– **Ajustements nécessaires** : Adaptez vos méthodes en fonction des résultats obtenus et des changements législatifs. —

## Conclusion

L’optimisation fiscale légale à l’international nécessite une compréhension approfondie des réglementations dans chaque pays. En suivant ces étapes, vous pouvez créer une stratégie d’optimisation efficace et conforme. —

**Fiche pour l’aide à l’entrepreneuriat créée par Thibaut-Marc CAPLAIN et Marie HOURIEZ, fondateurs de la SAS Holding CAPLAIN-HOURIEZ.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site internet : http://www.holdingcaplainhouriez.com !

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