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Conseil des ministres du 11 décembre 2024

Découvrez les projets de loi, les ordonnances, les communications et les nominations de cette semaine.
Si vous ne parvenez pas à lire ce courriel, vous pouvez consulter la version en ligne.
Conseil des ministres
11 décembre 2024
Projets de loi
Loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Le ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du Budget et des Comptes publics, ont présenté un …
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Adaptation des dispositions de la loi pour le plein emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
La ministre du Travail et de l’Emploi a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-534 du 12 juin 2024 portant adaptation des dispositions de …
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Nomination(s)
Mesure d’ordre individuel
Le conseil des ministres a adopté la mesure individuelle suivante : Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la Justice : M. Serge GOUÈS, p …
Lire la suite
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