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Conseil des ministres du 3 janvier 2025

Découvrez les projets de loi, les ordonnances, les communications et les nominations de cette semaine.
Si vous ne parvenez pas à lire ce courriel, vous pouvez consulter la version en ligne.
Conseil des ministres
03 janvier 2025
Décret
Transfert des missions de la direction de l’expertise nucléaire de défense et de sécurité au ministre de la défense et modifiant diverses dispositions relatives aux attributions du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection
Le ministre des Armées a présenté un projet de décret portant transfert des missions de la direction de l’expertise nucléaire de défense et de sécurité (DEN …
Lire la suite
Nomination(s)
Mesures d’ordre individuel
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : M. le contre-amiral Pierre RIALLAND, est …
Lire la suite
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