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Conseil des ministres du 8 janvier 2025

Découvrez les projets de loi, les ordonnances, les communications et les nominations de cette semaine.
Si vous ne parvenez pas à lire ce courriel, vous pouvez consulter la version en ligne.
Conseil des ministres
08 janvier 2025
Décret
Attributions des ministres
Le Premier ministre a présenté les décrets définissant les attributions des membres du Gouvernement. Ces décrets définissent les compétences de chaque minis …
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Projets de loi
Projet de loi d’urgence pour Mayotte
Le ministre d’État, ministre des Outre-mer, a présenté un projet de loi d’urgence pour Mayotte. Celui-ci participe de la réponse aux conséquences dramatique …
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Meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées
Le ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024 …
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Renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs
Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a présenté un projet de loi rati …
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Élargissement limité et progressif du champ d’action géographique de la Banque européenne de reconstruction et de développement à l’Afrique subsaharienne et à l’Irak
Le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de la Résolution n° 25 …
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Nomination(s)
Mesures d’ordre individuel
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre d’État, ministre de l’Inté …
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