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Conseil des ministres du 22 janvier 2025

Découvrez les projets de loi, les ordonnances, les communications et les nominations de cette semaine.
Si vous ne parvenez pas à lire ce courriel, vous pouvez consulter la version en ligne.
Conseil des ministres
22 janvier 2025
Projet de loi
Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange
Le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargé de la Francophonie et des Partenariats internationaux, a …
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Décrets
Code de la Légion d’honneur, de la Médaille militaire et de l’ordre national du Mérite
Le Premier ministre a présenté un décret modifiant le code de la Légion d’honneur, de la Médaille militaire et de l’ordre national du Mérite. …
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Comité interministériel de contrôle de l’immigration
Le ministre d’État, ministre de l’Intérieur, a présenté un décret relatif au comité interministériel de contrôle de l’immigration. Ce décret …
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Communication
Exécution budgétaire 2024
Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique …
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Nomination(s)
Mesures d’ordre individuel
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : M. Yorick de MOMBYNES, conseiller référenda …
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