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Conseil des ministres du 29 janvier 2025

Découvrez les projets de loi, les ordonnances, les communications et les nominations de cette semaine.
Si vous ne parvenez pas à lire ce courriel, vous pouvez consulter la version en ligne.
Conseil des ministres
29 janvier 2025
Projet de loi
Extension et adaptation en outre-mer des dispositions de la loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique, et du règlement européen
Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et la ministre déléguée auprès du ministre de l’Économie, des Financ …
Lire la suite
Décret
Création des services de défense et de sécurité académiques
La ministre d’État, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, a présenté un décret relatif à la création de service …
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Communication
Bilan de l’application des lois
Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Relations avec le Parlement, a présenté une communication relative au bilan de l’application des …
Lire la suite
Nomination(s)
Mesures d’ordre individuel
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : Mme Valérie RABAULT, ingénieure des ponts, …
Lire la suite
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