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Conseil des ministres du 13 février 2025

Découvrez les projets de loi, les ordonnances, les communications et les nominations de cette semaine.
Si vous ne parvenez pas à lire ce courriel, vous pouvez consulter la version en ligne.
Conseil des ministres
13 février 2025
Projet de loi
Accord entre la France et Chypre sur la coopération lors d’opérations d’évacuation de la région du Moyen-Orient par le territoire de Chypre dans le cadre d’une situation de crise.
Le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République f …
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Communications
La mobilisation des fonds européens
Le Premier ministre a présenté une communication relative à la mobilisation des fonds européens. Alors que la Commission européenne devrait p …
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Bilan du permis de conduire à 17 ans
Le ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’Intérieur, a présenté une communication relative au bilan du permis de conduire à 17 ans. L’accès aux m …
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Nomination(s)
Mesures d’ordre individuel
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition de la ministre d’État, ministre de l’Éducation nationale, de l’Ensei …
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