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Conseil des ministres du 5 mars 2025

Découvrez les projets de loi, les ordonnances, les communications et les nominations de cette semaine.
Si vous ne parvenez pas à lire ce courriel, vous pouvez consulter la version en ligne.
Conseil des ministres
05 mars 2025
Projet de loi
Approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale et de la convention d’extradition entre la France et le Panama
Le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’approbation, d’une part, de la convention d’entraide judiciaire …
Lire la suite
Communication
Égalité entre les femmes et les hommes, grande cause nationale 2025
Le Premier ministre et la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et …
Lire la suite
Nomination(s)
Mesures d’ordre individuel
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : M. …
Lire la suite
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