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Conseil des ministres du 2 avril 2025

Découvrez les projets de loi, les ordonnances, les communications et les nominations de cette semaine.
Si vous ne parvenez pas à lire ce courriel, vous pouvez consulter la version en ligne.
Conseil des ministres
02 avril 2025
Décret
Gestion budgétaire et comptable publique et groupements d’intérêt public
Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et la ministre auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de …
Lire la suite
Communication
La simplification
Le ministre de l’Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification a présenté une communication p …
Lire la suite
Nomination(s)
Mesures d’ordre individuel
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : M. Guillaume ODINET, maître des requêtes au …
Lire la suite
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