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Conseil des ministres du 16 avril 2025

Découvrez les projets de loi, les ordonnances, les communications et les nominations de cette semaine.
Si vous ne parvenez pas à lire ce courriel, vous pouvez consulter la version en ligne.
Conseil des ministres
16 avril 2025
Projet de loi
Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2024
Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et la ministre auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de l …
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Décret
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Le ministre des Armées a présenté un décret pris en application des dispositions de l’article 61 de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la program …
Lire la suite
Communication
Le rapport annuel d’avance sur le plan budgétaire et structurel à moyen terme pour 2025-2029 (RAA) et l’exécution budgétaire 2024
Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et la ministre auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de l …
Lire la suite
Nomination(s)
Mesures d’ordre individuel
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : M. le général d’armée Xavier DUCEPT est nommé …
Lire la suite
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