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Conseil des ministres du 21 avril 2025

Découvrez les projets de loi, les ordonnances, les communications et les nominations de cette semaine.
Si vous ne parvenez pas à lire ce courriel, vous pouvez consulter la version en ligne.
Conseil des ministres
21 avril 2025
Projets de loi
Mayotte
Le ministre d’État, ministre des Outre-mer, a présenté un projet de loi organique relatif au département-région de Mayotte et un projet de loi de programmat …
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Transfert à l’État des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
La ministre d’État, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et le ministre d’État, ministre des Outre-mer, ont pré …
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