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Conseil des ministres du 19 mars 2025

Découvrez les projets de loi, les ordonnances, les communications et les nominations de cette semaine.
Si vous ne parvenez pas à lire ce courriel, vous pouvez consulter la version en ligne.
Conseil des ministres
19 mars 2025
Projet de loi
Accord-cadre entre la France et les Nations unies sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités en rapport avec les réunions tenues sur le territoire français
Le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’Accord-cadre entre le Gouvernement …
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Communication
La santé mentale, grande cause nationale 2025
La ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles et le ministre chargé de la Santé et de l’Accès aux soins ont p …
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Nomination(s)
Mesures d’ordre individuel
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : il est mis fin aux fonc …
Lire la suite
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