Auteur : Thibaut-Marc CAPLAIN

Découvrez les projets de loi, les ordonnances, les communications et les nominations de cette semaine. Si vous ne parvenez pas à lire ce courriel, vous pouvez consulter la version en ligne. Conseil des ministres 12 mars 2025 Ordonnances Réforme du régime des nullités en droit des sociétés Le ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de…

Découvrez les projets de loi, les ordonnances, les communications et les nominations de cette semaine. Si vous ne parvenez pas à lire ce courriel, vous pouvez consulter la version en ligne. Conseil des ministres 05 mars 2025 Projet de loi Approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale et de la convention d’extradition entre…

Et si on s’inspirait des bonnes initiatives et des causes qui avancent partout en France ? Si vous ne parvenez pas à lire ce courriel, vous pouvez consulter la version en ligne. Voir la version en ligne Service d’information du Gouvernement Bonjour à toutes et à tous ! Difficile d’y échapper : ce mois-ci, l’intelligence…