Auteur : Thibaut-Marc CAPLAIN

Découvrez les projets de loi, les ordonnances, les communications et les nominations de cette semaine. Si vous ne parvenez pas à lire ce courriel, vous pouvez consulter la version en ligne. Conseil des ministres 05 février 2025 Décret Partie réglementaire du code des transports et du code de l’aviation civile Le ministre de l’Aménagement du…