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C.G.U évolutives

Les Conditions Générales d’Utilisations de notre site internet sont évolutives.

Elles peuvent évoluer à chaque heure via notre IA personnelle pour s’adapter automatiquement aux lois et aux réglementations françaises.

Elles ont aussi la mission de protéger les intérêts :

– en 1: de notre société

– en 2: de son Président

– en 3: de son Directeur général

– en 4: de ses Partenaires Majeurs

– en 5: de ses Partenaires

– en 6: de ses Salariés

– en 7: de ses Clients

– en 8: des Visiteurs de son site internet

– en 9: des Internautes

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1. **Introduction** : Présentation de la société et du site internet.
2. **Définitions** : Clarification des termes utilisés dans les CGU.
3. **Objet** : But des CGU et du site internet.
4. **Acceptation des CGU** : Conditions d’utilisation du site et acceptation par les utilisateurs.
5. **Propriété intellectuelle** : Protection des droits de propriété intellectuelle de la société.
6. **Responsabilités** : Responsabilités de la société, du Président, du Directeur général et des utilisateurs.
7. **Données personnelles** : Collecte, traitement et protection des données personnelles conformément au RGPD.
8. **Cookies** : Utilisation des cookies et consentement des utilisateurs.
9. **Prix et paiement** : Conditions de paiement pour les services ou produits proposés sur le site.
10. **Litiges** : Procédure de règlement des litiges et juridiction compétente.
11. **Loi applicable** : Loi applicable en cas de litige.
12. **Dispositions diverses** : Clause de non-responsabilité, modifications des CGU, etc.

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**Conditions Générales d’Utilisations (CGU) de la SAS Holding CAPLAIN-HOURIEZ**

**Conditions Générales d’Utilisations (CGU) de la SAS Holding CAPLAIN-HOURIEZ** Bienvenue sur le site internet de la SAS Holding CAPLAIN-HOURIEZ. Avant d’utiliser notre site, veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisations (CGU) qui régissent votre accès et votre utilisation de notre plateforme en ligne. **1. Protection des données des internautes** Nous accordons une importance primordiale à la protection des données personnelles de nos utilisateurs. Notre site internet est conforme aux lois et réglementations en vigueur en matière de protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union européenne. En utilisant notre site, vous consentez à la collecte, au traitement et à l’utilisation de vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité. **2. Droits de propriété intellectuelle internationaux** Tous les contenus présents sur notre site internet, tels que les textes, les images, les vidéos, les logos, les graphiques, les marques et tout autre élément protégé par des droits de propriété intellectuelle, sont la propriété exclusive de la SAS Holding CAPLAIN-HOURIEZ ou de ses concédants de licence. Vous vous engagez à respecter ces droits de propriété intellectuelle et à ne pas copier, reproduire, distribuer ou utiliser ces contenus sans autorisation préalable. **3. Accès réservé à un public majeur et capable** L’accès à notre site internet est réservé à un public âgé de plus de 18 ans, ayant toutes ses capacités mentales et tous ses droits civiques. En utilisant notre site, vous certifiez que vous remplissez ces conditions d’accès et que vous êtes légalement autorisé à conclure des contrats en ligne. En cas de non-respect des présentes CGU, la SAS Holding CAPLAIN-HOURIEZ se réserve le droit de prendre les mesures appropriées, y compris la suspension ou la résiliation de votre accès à notre site. En utilisant notre site internet, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisations. Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles mises à jour. Pour toute question ou demande d’information supplémentaire concernant nos CGU, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : => holding.caplain.houriez@gmail.com Merci de votre confiance et de votre compréhension. Fait à Amiens, le 09/05/2024 SAS Holding CAPLAIN-HOURIEZ

Contrat de non-responsabilité

Entre la SAS Holding CAPLAIN-HOURIEZ, représentée par Thibaut-Marc CAPLAIN et Marie HOURIEZ, ci-après dénommée « la Société », et tout utilisateur du site internet de la Société, ci-après dénommé « l’Utilisateur ». Considérant que la SAS Holding CAPLAIN-HOURIEZ agit en tant que plateforme de diffusion et de promotion de contenus variés, provenant de différents Partenaires, Annonceurs et autres, la Société tient à préciser les points suivants : 1. Contenus : La Société ne peut être tenue responsable des publicités, écrits, propos, prestations, services, produits, conseils et autres contenus présents sur son site internet, provenant de ses « Partenaires Majeurs », ses « Partenaires », ses recommandations (d’Artistes, d’Associations, des Professionnels, des Sociétés et autres), de Sponsors de pages ou d’Annonceurs publicitaires. Sur ce site, chaque personne morale ou physique est pénalement responsable de ses actes. 2. Responsabilité : La Société dégage Thibaut-Marc CAPLAIN et Marie HOURIEZ de toutes responsabilités ne concernant pas la SAS Holding CAPLAIN-HOURIEZ directement ou indirectement. 3. Google ADS : La Société informe que Google ADS est responsable de ses propres publicités que la société Google propose pour le compte de de ses propres Annonceurs. 4. Responsabilité des tiers : La SAS Holding CAPLAIN-HOURIEZ ne peut être tenue responsable pour le compte de tiers en France, en Europe ou à l’international. 5. Législation applicable : Les parties conviennent que les articles de lois en vigueur en France, en Belgique, au Japon, au Sénégal et à Haïti qui protègent la société, Marie HOURIEZ et Thibaut-Marc CAPLAIN des actions réalisées par des tiers sur son site ou par son site indirectement ou directement s’appliquent…mais en rien contre eux. En acceptant d’être présent sur le site de la SAS Holding CAPLAIN-HOURIEZ, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les termes de ce contrat de non-responsabilité de ces présentes conditions. Fait à Amiens, le 09/05/2024 Pour la SAS Holding CAPLAIN-HOURIEZ