C.G.V évolutives

Notre société pense, imagine, développe, créée, présente, revend et/recommande :

– des prestations

– des services

– des produits

…et cela :

– en direct

– en ligne (sur internet)

Utilisez cette page (cet espace) pour découvrir, lire ou relire les Conditions Générales de Ventes de notre société.

POUR RAPPEL :

Toutes personnes physiques ou morales visitant même une seule et unique page de notre site internet, et considérée comme ayant automatiquement validé nos C.G.V présentes sur cette page !

Aucune personne physique ou morale ayant visitée même une seule et unique page de notre site internet, ne pourra se retourner contre notre société, ses Fondateurs, ses Membres d’honneur, son Président et/ou son Directeur général en cas de litige qui aurait pu être évité via cette page de notre site à lire obligatoirement !

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**Conditions Générales de Vente de la SAS Holding CAPLAIN-HOURIEZ**

**1. Champ d’application** Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de prestations, services et produits réalisées par la SAS Holding CAPLAIN-HOURIEZ dans les pays suivants : France, Belgique, Japon, Sénégal et Haïti. **2. Commandes** Les commandes passées par les clients sont soumises à l’acceptation de la SAS Holding CAPLAIN-HOURIEZ. Toute commande est ferme et définitive dès réception de la confirmation de commande par écrit. **3. Prix et Paiement** Les prix des prestations, services et produits sont indiqués en euro ou dans la devise locale du pays concerné. Le paiement peut être effectué selon les modalités convenues entre les parties. **4. Livraison** Les délais et modalités de livraison sont définis au cas par cas et précisés lors de la commande. La SAS Holding CAPLAIN-HOURIEZ s’engage à livrer les prestations, services et produits dans les meilleurs délais possibles. **5. Responsabilité** La responsabilité de la SAS Holding CAPLAIN-HOURIEZ est limitée aux termes des dispositions légales en vigueur dans chaque pays où elle opère. **6. Droit applicable et Juridiction compétente** Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de la SAS Holding CAPLAIN-HOURIEZ. Fait à Amiens en France, le 09/05/2024 SAS Holding CAPLAIN-HOURIEZ

**Conditions Générales de Vente (CGV) – SAS Holding CAPLAIN-HOURIEZ** (**Champ d’Application en France**)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes réalisées par la SAS Holding CAPLAIN-HOURIEZ sur son site internet, à destination de clients résidant en France métropolitaine. **1. Objet** Les présentes CGV ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels la SAS Holding CAPLAIN-HOURIEZ commercialise ses prestations, services et produits sur son site internet, et ce, exclusivement en France métropolitaine. **2. Acceptation des CGV** Toute passation de commande sur le site internet de la SAS Holding CAPLAIN-HOURIEZ implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client. Ces CGV prévalent sur toute autre condition générale ou particulière qui ne serait pas expressément acceptée par la SAS Holding CAPLAIN-HOURIEZ. **3. Prestations, services, produits et Commandes** Les prestations, services et produits proposés à la vente sur le site internet de la SAS Holding CAPLAIN-HOURIEZ sont présentés sans exactitude. Les commandes sont soumises à la disponibilité des prestations, services et produits, ainsi que des moyens humains, financiers et logistiques. En cas d’indisponibilité d’une prestation, d’un service et/ou d’un produit après passation de commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais. **4. Prix et Paiement** Les prix des prestations, services et produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé mis à disposition sur le site internet de la SAS Holding CAPLAIN-HOURIEZ par ses divers Partenaires Majeurs financiers, responsables des transactions, des frais complémentaires ou de tous autres problèmes techniques et autres, qui pourraient arriver entre le client et la société. **5. Livraison** Les prestations, services et produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande, en France métropolitaine. Les délais de livraison et les frais de port (si transport) sont précisés lors de la commande. **6. Droit de Rétractation** Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des prestations, services et produits si il a payé la totalité de sa commande, pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Hors ce délai, le client devra conserver sa prestation, son service et/ou son produit. **7. Litiges et Juridiction** En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution à l’amiable avec une négociation d’une durée de 2 à 12 mois. À défaut d’une solution amiable trouvée, tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents en France. En arrivant sur ce présent site internet de la SAS Holding CAPLAIN-HOURIEZ, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir pleinement acceptées totalement et sans discussion. Fait à Amiens en France, le 09/05/2024 SAS Holding CAPLAIN-HOURIEZ

Contrat de non-responsabilité

Entre la SAS Holding CAPLAIN-HOURIEZ, représentée par Thibaut-Marc CAPLAIN et Marie HOURIEZ, ci-après dénommée « la Société », et tout utilisateur du site internet de la Société, ci-après dénommé « l’Utilisateur ». Considérant que la SAS Holding CAPLAIN-HOURIEZ agit en tant que plateforme de diffusion et de promotion de contenus variés, provenant de différents Partenaires, Annonceurs et autres, la Société tient à préciser les points suivants : 1. Contenus : La Société ne peut être tenue responsable des publicités, écrits, propos, prestations, services, produits, conseils et autres contenus présents sur son site internet, provenant de ses « Partenaires Majeurs », ses « Partenaires », ses recommandations (d’Artistes, d’Associations, des Professionnels, des Sociétés et autres), de Sponsors de pages ou d’Annonceurs publicitaires. Sur ce site, chaque personne morale ou physique est pénalement responsable de ses actes. 2. Responsabilité : La Société dégage Thibaut-Marc CAPLAIN et Marie HOURIEZ de toutes responsabilités ne concernant pas la SAS Holding CAPLAIN-HOURIEZ directement ou indirectement. 3. Google ADS : La Société informe que Google ADS est responsable de ses propres publicités que la société Google propose pour le compte de ses propres Annonceurs. 4. Responsabilité des tiers : La SAS Holding CAPLAIN-HOURIEZ ne peut être tenue responsable pour le compte de tiers en France, en Europe ou à l’international. 5. Législation applicable : Les parties conviennent que les articles de lois en vigueur en France, en Belgique, au Japon, au Sénégal et à Haïti qui protègent la société, Marie HOURIEZ et Thibaut-Marc CAPLAIN des actions réalisées par des tiers sur son site ou par son site indirectement ou directement s’appliquent…mais en rien contre eux. En acceptant d’être présent sur le site de la SAS Holding CAPLAIN-HOURIEZ, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les termes de ce contrat de non-responsabilité de ces présentes conditions. Fait à Amiens, le 09/05/2024 Pour la SAS Holding CAPLAIN-HOURIEZ

RAPPELS à partir de l’enregistrement de notre société à l’INSEE	Avec et en plus de nos C.G.V pour éviter les sous-entendus et les tentatives d’arnaques
RAPPEL N°1	COMMERCIALISATION On rappelle la logique des choses, que si aucun hyperlien n’est mis sous un texte « Payez en ligne », cela veut dire que la prestation, le service ou le produit, n’est pas encore disponible à la vente.
RAPPEL N°2	GESTION DE PARTENARIATS On rappelle que seul le Président et le Directeur Général de notre société, peuvent valider ou refuser un nouveau « Partenaire Majeur« , un nouveau « Partenaire » ou une « Recommandation« .
RAPPEL N°3	MEMBRES DE L’EQUIPE On rappelle que la liste des Membres de notre équipe est vérifiable directement auprès de notre Président et de notre Directeur Général !…n’hésitez pas à les contacter si besoin.

Que dit la loi française ?…

1. **Article L227-1 du Code de commerce** : Cet article définit la SAS (Société par Actions Simplifiées) en tant que forme de société par actions qui peut être adaptée à des structures familiales et à des situations internationales. 2. **Article L232-1 du Code de commerce** : Cet article traite des règles de fonctionnement des sociétés anonymes, qui peuvent également s’appliquer aux SAS lorsque non contraires à leurs dispositions spécifiques. 3. **Article L234-1 du Code de commerce** : Cet article porte sur la responsabilité des dirigeants de société anonyme, incluant potentiellement les dirigeants d’une SAS. 4. **Article L225-42 du Code de commerce** : Cet article concerne les règles relatives à la répartition des bénéfices au sein des sociétés anonymes, qui peuvent être utiles pour la gestion financière de la SAS Holding CAPLAIN-HOURIEZ. Fait à Amiens en France, le 09/05/2024 SAS Holding CAPLAIN-HOURIEZ

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LISTE OFFICIELLE DES MEMBRES DE NOTRE EQUIPE

Collaborateurs internes de la SAS Holding CAPLAIN-HOURIEZ : => M. Thibaut-Marc CAPLAIN, Président de la société => Mme Marie HOURIEZ, Directeur Général de notre société Collaborateurs extérieurs de la SAS Holding CAPLAIN-HOURIEZ : =>