Catégorie : Non classé

Accueil

Découvrez les projets de loi, les ordonnances, les communications et les nominations de cette semaine. Si vous ne parvenez pas à lire ce courriel, vous pouvez consulter la version en ligne. Conseil des ministres 08 janvier 2025 Décret Attributions des ministres Le Premier ministre a présenté les décrets définissant les attributions des membres du Gouvernement.…

Découvrez les projets de loi, les ordonnances, les communications et les nominations de cette semaine. Si vous ne parvenez pas à lire ce courriel, vous pouvez consulter la version en ligne. Conseil des ministres 03 janvier 2025 Décret Transfert des missions de la direction de l’expertise nucléaire de défense et de sécurité au ministre de…