Nos Statuts

---

Holding CAPLAIN-HOURIEZ

Société par Actions Simplifiées (S.A.S), au capital social variable de 1 € 50 (un euro cinquante) à 15 000 000 € 00 (quinze millions d’euros), ayant son siège social : 24 Avenue de Clichy, 75 009 Paris – France (Europe).

Les soussignés :

M. Thibaut-Marc CAPLAIN, né le 04/06/1981 à Port-Au-Prince à Haïti, de nationalité française, demeurant :

• 81 rue de l’Offrande, Appt 31, 80 000 Amiens – France (Europe)

…étant Consultant-Libéral (Siret : 494 212 855 00030) spécialisé en (TMC) :

• Conseil en investissement pour Particuliers, Associations et Professionnels
• Gestion de fonds pour Investisseurs
• Analyse de projets web pour Start-up’s
• Recherche de fonds pour Porteurs de projets
• Réseautage pour Consultants indépendants en France et au Canada

…étant Artiste polyvalent (Siret : 494 212 855 00048) spécialisé en (MMP) :

• Musique
• Photo
• Peinture
• Théâtre

…étant aussi, Photographe artistique spécialisé en :

• Mode
• Pin-up’s
• Tatouages
• Glamour au féminin
• Érotisme
• Nu artistique

…et étant pour terminer, Photographe événementiel spécialisé en :

• Motos (de plus de 125 cm 2)
• Motos customs
• Voitures américaines
• Camions américains

Et :

Mme Marie HOURIEZ, née le 21/05/1994 à Auchel en France, de nationalité française, demeurant :

• 81 rue de l’Offrande, Appt 31, 80 000 Amiens – France (Europe)

…étant Consultant-Auto-Entrepreneure (Siret : 844 218 099 00019) spécialisée en (MMPJ) :

• Découverte des métiers de l’art pour les 3 à 17 ans
• Découverte du civisme et de la citoyenneté pour les 3 à 17 ans

…ainsi qu’en (C.M.O.D) :

• Conseil et accompagnement de Porteurs de projets artistiques
• Management de structures et d’événements artistiques
• Organisation et gestion d’événements
• Développement financier sur projets artistiques

…étant aussi Artiste performeuse :

• Photographe studio
• Photographe événementiel
• Modèle
• Actrice

Ont établis :

…ainsi qu’il suit, en ce jour, les Statuts de la SAS Holding CAPLAIN-HOURIEZ

---

STATUTS

Article 01 – Forme

Il existe entre les propriétaires des actions ci-après créées et de toutes celles qui le seraient ultérieurement, une société par actions simplifiée régie par les lois et règlements en vigueur, et par les présents statuts.

Elle fonctionne sous la même forme avec un ou plusieurs associés.

Elle ne peut procéder à une offre au public de ses titres mais peut néanmoins procéder à des offres réservées à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs.

La société est constituée sous la forme d’une :

• SAS (Société par Actions Simplifiées)

Elle a pour code APE :

• 6420Z (Activités des sociétés de holding)

Elle est régie de plus, par :

• les dispositions des articles L.227-1 à L.227-20 et L.244-1 à L.244-4 du Nouveau Code de Commerce
• dans la mesure où elles sont compatibles avec les dispositions particulières aux SAS, les dispositions relatives aux sociétés anonymes, à l’exception des articles L.225-17 à L.225-126 du Nouveau Code de Commerce et les dispositions générales relatives à toute société des articles 1832 à 1844-17 du Code Civil
• les dispositions des présents Statuts
• les dispositions et les lois de Belgique, du Japon, du Sénégal et de Haïti étant en sa faveur, selon ses besoins passés, présents ou futurs pour son développement en France, en Europe et à l’International

Elle fonctionne et fonctionnera sous la même forme, avec un ou plusieurs Associés en tant que personnes physiques.

Elle est classée en société dite « familiale », dans laquelle aucun Associé présent ou futur, ne pourra revendre ses parts, même à une personne physique de sa propre famille n’étant pas héritier direct de Thibaut-Marc CAPLAIN via ses enfants ou n’étant pas héritier direct de Marie HOURIEZ via ses enfants. Aucun Associé ou héritier ne pourra faire fermer la société. Aucune personne tierce non héritière de Thibaut-Marc CAPLAIN ou de Marie HOURIEZ, pourra créer ou racheter des parts dans la société. Les parts sociales de la société sont et doivent rester familiale.

La société a pour nom administratif, pour sa gestion, la gestion de ses filiales, la gestion de ses futures filiales et ses prestations externes commercialisées (Catalogue 1) :

• Holding CAPLAIN-HOURIEZ (HCH)

La société a pour nom commercial n°1, pour son activité de Club d’affaires et Club privé « haut-de-gamme » :

• JET7 CLUB PARIS FRANCE (JET7)

La société a pour nom commercial n°2, pour son activité de conseil pour les affaires et la gestion, et accompagnement d’affaires :

• CABINET CTM (CTM)

La société a pour nom commercial n°3, pour son activité de programmation informatique, de domiciliation et de gestion d’achats groupés :

• CAPLAIN FAMILY FINANCE (CFF)

La société a pour nom commercial n°4, pour son activité d’accompagnement au conseil, management, organisation et développement artistique :

• CONSEIL MANAGEMENT ORGANISATION DEVELOPPEMENT (CMOD)

La société a pour nom commercial n°5, pour son activité conseil en investissement, gestion de fonds et recherche de fonds :

• TMC CONSULTING CLUB (TMC)

La société a pour nom commercial n°6, pour son activité artistique (musique, photo, peinture et théâtre) :

• MARKEN MARC PRODUCTION (MMP)

La société a pour nom commercial n°7, pour son activité de découverte des métiers de l’art auprès de 3 à 17 ans :

• MARKEN MARC PRODUCTION JEUNESSE (MMPJ)

La société a pour nom commercial n°8, pour son activité de studio photo et vidéo artistique pro :

• LIBERTY LOVE (LL)

La société a pour nom commercial n°9, pour son activité de galerie d’art et podium de défilés de mode :

• PATRICK POULAIN GALERIE (PPG)

La société a pour nom commercial n°10, pour son activité de studio photo et centre de relaxation pour adultes :

• RELAX GARDEN (RG)

La société a pour nom commercial n°11, pour son activité de gestion immobilière pour Particuliers, Associations et Professionnels :

• VILLA « VIE DE REVE » (VVDR)

Il est donc en ce jour constitué, une société par actions simplifiées (SAS) régie par les dispositions légales en vigueur et les présent statuts.

Cette société a vacation de se développer en France, en Belgique, au Japon, au Sénégal et à Haïti, via son réseau interne :

• Club F.B.J.S.H

La société a comme identité complète :

• nom : Holding CAPLAIN-HOURIEZ
• nom commercial : CAPLAIN-HOURIEZ Family
• sigle : HCH
• sigle commercial : CHF
• slogan : Business nomad « made in France »

Le nom commercial « CAPLAIN-HOURIEZ Family » gère pour le compte de la société, ses services commercialisés (Catalogue 2).

La société a comme politique d’entreprise :

• Apporter une nouvelle chance de réussir à toute personne physique ou morale, par l’analyse des échecs du passé, en valorisant la vraie personnalité des Acteurs physiques de chaque nouveau projet

La société a comme concept innovant d’être un mixe entre une holding classique ayant un siège social fixe, et, une société dite « nomade » qui parcourt au quotidien les routes de France, de Belgique, du Japon, du Sénégal et de Haïti, pour proposer ses services, ses prestions et ses produits.

L’image publique de la société est axée sur une famille à la rencontre de toutes les cultures et traditions, se déplaçant dans son camion habitable, pour apporter au plus grand nombre :

• son savoir faire
• ses services
• ses prestations
• ses produits
• sa simplicité

…et cela, par sa proximité et son esprit « francophone ».

Article 02 – Objet

La Société a pour objet, en France et à l’étranger :

• L’acquisition et la gestion de parts et de valeurs mobilières dans toutes sociétés civiles ou commerciales
• La mise en œuvre de la politique générale du groupe, l’animation des sociétés qu’elle contrôle exclusivement ou conjointement ou sur lesquelles elle exerce une influence notable en participant activement à la définition de leurs objectifs et de leur politique économique
• L’assistance financière, administrative et comptable et plus généralement le soutien en matière de gestion à toutes sociétés du groupe par tous moyens techniques existantes et à venir et notamment ceux suivants : mise à disposition de tout personnel administratif et comptable, mise à disposition de tout matériel, gestion et location de tous immeubles, formation et information du personnel, négociation de tous contrats

La société a pour objet social principal :

• les Activités des sociétés de holding

…ainsi que son propre développement financier en bourse et autre via :

• l’achat et la revente de parts ou autres, en forex, matières premières, indices, crypto-monnaies, actions, Etfs, obligations et tous les autres dérivés financiers actuels et futurs

Elle a ensuite comme prestation phare commercialisée :

• Client mystère (test d’établissements, de services, de prestations et de produits)

Elle a comme prestations principales commercialisées, l’aide et l’accompagnement :

• à la Création d’entreprises
• à la Reprise d’entreprises
• au Financement d’entreprises
• à la Domiciliation d’entreprises
• à la Gestion d’entreprises
• au Développement, d’entreprises
• au Suivi d’entreprises
• à l’Audit d’entreprises
• à l’hébergement (pépinière) d’entreprises

…et comme services principaux commercialisés :

• le Rachat de fonds de commerces
• le Rachat de murs commerciaux
• la Gestion locative commerciale
• la Consultation de 1h ou 2h
• la Gestion de partenariats commerciaux
• le Référencement web (sociétés, services…etc…)
• l’Analyse de référencements web
• la création de projets pour de l’Investissement participatif

La société a de plus, comme services, prestations et produits secondaires commercialisés :

• son activité de Club d’affaires et Club privé…
• son activité de conseil pour les affaires et la gestion…
• son activité de programmation informatique, de domiciliation…
• son activité d’accompagnement au conseil, management…
• son activité conseil en investissement…
• son activité artistique (musique, photo, peinture et théâtre)
• son activité de découverte des métiers de l’art…
• son activité de studio photo et vidéo artistique
• son activité de galerie d’art et podium de défilés
• son activité de studio photo et centre de relaxation
• son activité de gestion immobilière

…ainsi que toutes les autres opérations commerciales, industrielles, financières, immobilières directes ou indirectes, se rapportant à l’objet social ainsi défini dans cet article, ou susceptible d’en faciliter la réalisation et le bon développement.

Dans le terme « Toutes opérations » industrielles et commerciales se rapportant à », la société détaille cela comme il suit :

• La participation à toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, de souscriptions, d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d’alliance, de société en participation ou par contrat de toute nature
• La création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées ci-dessus
• La prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités
• La participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe
• Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet

La société se réserve le droit de se développer dans tous domaines d’activités possibles et légaux en France, en Belgique, au Japon, au Sénégal, et à Haïti, ainsi que directement ou indirectement, dans tous pays de son choix selon les opportunités qui se présenteront à elle.

La société et sa direction se réservent le droit d’accepter ou refuser tout client, partenaire ou autre de son choix, sans avoir à se justifier.

Toute société rachetée par la SAS Holding CAPLAIN-HOURIEZ, aura toujours un capital social réparti comme suivant :

• 51% de parts sociales pour la SAS Holding CAPLAIN-HOURIEZ
• 25% de parts sociales pour M. Thibaut-Marc CAPLAIN et ses héritiers
• 24% de parts sociales pour Mme Marie HOURIEZ et ses héritiers

Article 03 – Dénomination

La dénomination sociale de la société est :

• Holding CAPLAIN HOURIEZ SAS

Dans tous les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers, la dénomination sera précédée ou suivie immédiatement des mots écrits lisiblement « Société par actions simplifiée » ou des initiales « SAS », de l’énonciation du montant du capital social, et de l’adresse du siège social.

En outre, la Société doit indiquer en tête de ses factures, notes de commandes, tarifs et documents publicitaires, ainsi que sur toutes correspondances et récépissés concernant son activité et signés par elle ou en son nom, le siège du tribunal au greffe duquel elle est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés, et le numéro d’immatriculation qu’elle a reçu.

Au cas par cas, la société pourra utiliser ses divers noms commerciaux pour :

• ses propositions commerciales
• ses actions de communications
• ses enseignes commerciales
• ses événements privés ou publics

…etc…

Article 04 – Siège social

Le siège social est fixé :

• 24 Avenue de Clichy, 75 009 Paris – France (Europe)

La société a comme numéro de téléphone principal :

• +33 (0)6 51 35 22 24

La société a comme adresse e-mail principale :

• holding.caplain.houriez@gmail.com

La société a comme site internet principal :

• www.holdingcaplainhouriez.com (ex : http://www.holdingcaplainhouriez.wordpress.com)

Le siège social peut être transféré en tout endroit par décision du Fondateur, du Président d’honneur ou du Président (qui doivent être en total accord tous les trois), qui sont les seuls habilités à modifier :

• l’adresse du siège social de la société
• le numéro de téléphone principal de la société
• l’adresse e-mail principale de la société

Article 05 – Durée

La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf (99) années à compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, sauf en cas de dissolution anticipée ou de prorogation.

En cas de nouvelle prorogation, la durée de la société sera automatiquement de 99 ans.

Article 06 – Apport

Il a été apporté, par les soussignés, à la Société les sommes en numéraire suivantes :

• Monsieur Thibaut-Marc CAPLAIN, la somme de DEUX EUROS,
  ci ……………………………………………………………………………………………………………2.00 euros,

• Madame Marie HOURIEZ, la somme de UN EURO,
  ci ……………………………………………………………………………………………………………1.00 euro,

Soit au total ……………………………………………………………………………..3.00 euros

Les fonds d’un montant de 3.00 euros correspondants aux apports en numéraire ont été déposés le ____/____/________ à Paris en France par les Associés, sur le compte ouvert au nom de la Société en formation auprès de la banque SHINE, située :

• 122 rue Amelot, 75 011 Paris – France (Europe)

ainsi qu’il résultera du certificat établi par la banque dépositaire des fonds, sur présentation notamment de l’état des souscriptions mentionnant la somme versée par les Associés.

L’état des souscriptions joint aux présents statuts est certifié sincère et véritable par le Représentant légal de la société.

M. Thibaut-Marc CAPLAIN en tant que Fondateur de la SAS Holding CAPLAIN-HOURIEZ et ses héritiers (via ses enfants directs et reconnus), devront toujours avoir 66% des parts sociales de la société.

Mme Marie HOURIEZ en tant que Co-Fondatrice de la SAS Holding CAPLAIN-HOURIEZ et ses héritiers (via ses enfants directs et reconnus), devront toujours avoir 33% des parts sociales de la société.

Article 07 – Capital social

Le capital social de la société est fixé à la somme de TROIS euros (3 €).

Il est divisé en 1000 actions de 0.03 centimes d’euros chacune, entièrement libérées et de même catégorie.

Le capital de la société est variable, il est susceptible d’augmentation par des versements successifs faits par les Associés, mais il doit rester dans le pourcentage énoncé dans l’ « Article 6 » de ces présents Statuts.

Montant du capital minimum : 1.5 euro
Montant du capital maximum : 15 000 000 euros

Article 08 – Modification du capital social

I – Le capital social peut être augmenté par tous moyens et selon toutes modalités prévus par la loi.

Le capital social est augmenté soit par émission d’actions ordinaires ou d’actions de préférence, soit par majoration du montant nominal des titres de capital existants. Il peut également être augmenté par l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital, dans les conditions prévues par la loi.

La collectivité des associés est seule compétente pour décider, sur le rapport du Président, une augmentation de capital immédiate ou à terme. Elle peut déléguer cette compétence au Président dans les conditions fixées à l’article L. 225-129-2 du Code de commerce.

Lorsque la collectivité des associés décide l’augmentation de capital, elle peut déléguer au Président le pouvoir de fixer les modalités de l’émission des titres.

Les émissions de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances régies par l’article L. 228-91 du Code de commerce sont autorisées par la collectivité des associés statuant à la majorité des deux-tiers des actions composant le capital social, sur rapport du Président et rapport spécial du Commissaire aux Comptes, s’il en existe, conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6 du Code de commerce.

En cas d’augmentation par émission d’actions de numéraire ou émission de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, un droit préférentiel à la souscription de ces actions est réservé, dans les conditions légales, aux propriétaires d’actions existantes.

Par dérogation expresse à l’alinéa 5 de l’article L. 228-11 du Code de commerce, les actions de préférence auxquelles est attaché un droit limité de participation aux dividendes, aux réserves ou au partage du patrimoine en cas de liquidation conserveront un droit préférentiel de souscription pour toute augmentation de capital en numéraire.

Les associés peuvent renoncer à titre individuel à leur droit préférentiel et la collectivité des associés qui décide l’augmentation de capital peut décider, dans les conditions prévues par la loi, de supprimer ce droit préférentiel de souscription.

Si la collectivité des associés ou, en cas de délégation le Président, le décide expressément, les titres de capital non souscrits à titre irréductible sont attribués aux associés qui auront souscrit un nombre de titres supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leurs demandes.

Si l’augmentation du capital est réalisée par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, la collectivité des associés délibère aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les décisions ordinaires.

Le droit à l’attribution d’actions nouvelles, à la suite de l’incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes d’émission appartient au nu-propriétaire, sous réserve des droits de l’usufruitier.

II – La réduction du capital est autorisée ou décidée par la collectivité des associés délibérant dans les conditions prévues pour les décisions extraordinaires et ne peut en aucun cas porter atteinte à l’égalité des associés. Les associés peuvent déléguer au Président tous pouvoirs pour la réaliser.

III – La collectivité des associés délibérant dans les conditions prévues pour les décisions extraordinaires peut également décider d’amortir tout ou partie du capital social et substituer aux actions de capital des actions de jouissance partiellement ou totalement amorties, le tout en application des articles L. 225-198 et suivants du Code de commerce.

Article 09 – Libération des actions

Lors de la constitution de la Société, les actions de numéraire sont libérées, lors de la souscription, de la moitié au moins de leur valeur nominale.

Lors d’une augmentation de capital, les actions de numéraire sont libérées, lors de la souscription, d’un quart au moins de leur valeur nominale et, le cas échéant, de la totalité de la prime d’émission.

La libération du surplus doit intervenir en une ou plusieurs fois sur appel du Président, dans le délai de cinq ans à compter de l’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés en ce qui concerne le capital initial, et dans le délai de cinq ans à compter du jour où l’opération est devenue définitive en cas d’augmentation de capital.

Les appels de fonds sont portés à la connaissance du ou des souscripteurs quinze jours au moins avant la date fixée pour chaque versement, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, adressée à chaque associé.

Tout retard dans le versement des sommes dues sur le montant non libéré des actions entraîne de plein droit intérêt au taux légal à partir de la date d’exigibilité, sans préjudice de l’action personnelle que la Société peut exercer contre l’associé défaillant et des mesures d’exécution forcée prévues par la loi.

Conformément aux dispositions de l’article 1843-3 du Code civil, lorsqu’il n’a pas été procédé dans un délai légal aux appels de fonds pour réaliser la libération intégrale du capital, tout intéressé peut demander au Président du tribunal statuant en référé soit d’enjoindre sous astreinte aux dirigeants de procéder à ces appels de fonds, soit de désigner un mandataire chargé de procéder à cette formalité.

Article 10 – Forme des actions

Les actions sont obligatoirement nominatives. Elles donnent lieu à une inscription en compte individuel dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et les règlements en vigueur.
Tout associé peut demander à la Société la délivrance d’une attestation d’inscription en compte.

Article 11 – Transmission des actions

Les actions ne sont négociables qu’après l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés. En cas d’augmentation du capital, les actions sont négociables à compter de la réalisation de celle-ci.

Les actions demeurent négociables après la dissolution de la Société et jusqu’à la clôture de la liquidation.

La propriété des actions résulte de leur inscription en compte individuel au nom du ou des titulaires sur les registres tenus à cet effet au siège social.

En cas de transmission des actions, le transfert de propriété résulte de l’inscription des titres au compte de l’acheteur à la date fixée par l’accord des parties et notifiée à la Société.

Les actions résultant d’apports en industrie sont attribuées à titre personnel. Elles sont inaliénables et intransmissibles.

Elles seront annulées en cas de décès de leur titulaire comme en cas de cessation par ledit titulaire de ses prestations à l’issue d’un délai de trente jours suivant mise en demeure, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, de poursuivre lesdites prestations dans les conditions prévues à la convention d’apport.

Article 12 – Préemption

La cession des actions de la Société à un tiers ou au profit d’associés est soumise au respect du droit de préemption des associés défini ci-après :

L’associé cédant doit notifier son projet au Président par lettre recommandée avec demande d’avis de réception en indiquant les informations sur le cessionnaire (nom, adresse et nationalité ou, s’il s’agit d’une personne morale, dénomination, siège social, capital, numéro RCS, identité des associés et des dirigeants), le nombre d’actions dont la cession est envisagée, le prix et les conditions de la cession projetée.
Dans un délai de quinze jours de ladite notification, le Président notifiera ce projet aux autres associés, individuellement, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, qui disposeront d’un délai d’un mois pour se porter acquéreurs des actions à céder, dans la proportion de leur participation au capital.

Chaque associé exerce son droit de préemption en notifiant au Président le nombre d’actions qu’il souhaite acquérir, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

A l’expiration du délai d’un mois, le Président devra faire connaître par lettre recommandée avec demande d’avis de réception les résultats de la préemption à l’associé cédant.

Si les droits de préemption sont supérieurs au nombre d’actions proposées à la vente, les actions concernées sont réparties par le Président entre les associés qui ont notifié leur intention d’acquérir au prorata de leur participation au capital et dans la limite de leurs demandes.

Si les offres d’achat sont inférieures au nombre d’actions proposées à la vente, les droits de préemption seront réputés n’avoir jamais été exercés. Dans ce cas, et sous réserve de l’agrément ci-après prévu, l’associé cédant pourra librement céder ses actions au cessionnaire mentionné dans la notification.
Toutefois, l’associé cédant peut demander le bénéfice de l’exercice du droit de préemption à concurrence du nombre de titres pour lequel il aura été notifié par les autres associés et procéder à la cession du solde des actions qu’il envisageait de céder, conformément aux dispositions des statuts.
Lorsque tout ou partie des actions dont la cession est projetée n’aura pas été préemptée dans les conditions ci-dessus prévues, le cédant devra, si le cessionnaire est non associé, se soumettre à la procédure d’agrément suivante :

Article 13 – Agrément

La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers à quelque titre que ce soit est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés.

Le cédant doit notifier par lettre recommandée avec demande d’avis de réception une demande d’agrément au Président de la Société en indiquant les nom, prénoms et adresse du cessionnaire, le nombre des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dont la cession est envisagée et le prix offert. Cette demande d’agrément est transmise par le Président aux associés.

L’agrément résulte d’une décision collective des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote.

La décision d’agrément ou de refus d’agrément n’a pas à être motivée. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée. A défaut de notification dans les trois mois qui suivent la demande d’agrément, l’agrément est réputé acquis.

En cas d’agrément, l’associé cédant peut réaliser librement la cession aux conditions prévues dans la demande d’agrément.

En cas de refus d’agrément, la Société est tenue, dans un délai de trois mois à compter de la notification du refus, de faire acquérir les titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, soit par un associé ou par un tiers, soit, avec le consentement du cédant, par la Société, en vue d’une réduction du capital.

A défaut d’accord entre les parties, le prix des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital est déterminé par voie d’expertise, dans les conditions prévues à l’article 1843-4 du Code civil.

Si les modalités de détermination du prix des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital sont prévues dans une convention liant les parties à la cession ou au rachat, l’expert désigné sera tenu de les appliquer conformément aux dispositions du second alinéa du I de l’article 1843-4 du Code civil.

Le cédant peut à tout moment aviser le Président, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, qu’il renonce à la cession de ses titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital.

Si, à l’expiration du délai de trois mois, l’achat n’est pas réalisé, l’agrément est considéré comme donné. Toutefois, ce délai peut être prolongé par ordonnance de référé du Président du Tribunal de commerce, sans recours possible, l’associé cédant et le cessionnaire dûment appelés.

Les dispositions qui précèdent sont applicables à toutes les cessions, que lesdites cessions interviennent en cas de dévolution successorale ou de liquidation d’une communauté de biens entre époux, par voie d’apport, de fusion, de partage consécutif à la liquidation d’une société associée, de transmission universelle de patrimoine d’une société ou par voie d’adjudication publique en vertu d’une décision de justice ou autrement.

Elles peuvent aussi s’appliquer à la cession des droits d’attribution en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, primes d’émission ou bénéfices, ainsi qu’en cas de cession de droits de souscription à une augmentation de capital par voie d’apports en numéraire ou de renonciation individuelle au droit de souscription en faveur de personnes dénommées.

La présente clause d’agrément ne peut être supprimée ou modifiée que par décision collective des associés statuant à la majorité des deux-tiers des actions composant le capital social.

Toute cession réalisée en violation de cette clause d’agrément est nulle.

Article 14 – Location des actions

Les actions peuvent être données en location à une personne physique sous les conditions et limites prévues aux articles L. 239-1 à 239-5 du Code de commerce.

Le contrat de location est constaté par un acte sous signature privée soumis à la formalité de l’enregistrement ou par un acte authentique, et comportant les mentions prévues à l’article R. 239-1 du Code de commerce.

Pour être opposable à la Société, il doit lui être signifié par acte extrajudiciaire ou être accepté par son représentant légal dans un acte authentique.

Le locataire des actions doit être agréé dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour le cessionnaire d’actions.

Le défaut d’agrément du locataire interdit la location effective des actions.

La délivrance des actions louées est réalisée à la date de la mention de la location et du nom du locataire à côté du nom de l’associé dans le registre des titres nominatifs de la Société. A compter de cette date, la Société doit adresser au locataire les informations dues aux associés et prévoir sa participation et son vote aux assemblées.

Le droit de vote appartient au bailleur dans les assemblées statuant sur les modifications statutaires ou le changement de nationalité de la Société et au locataire dans les autres assemblées. Pour l’exercice des autres droits attachés aux actions louées, notamment le droit aux dividendes, le bailleur est considéré comme le nu-propriétaire et le locataire comme l’usufruitier.

Conformément aux dispositions de l’article R. 225-68 du Code de commerce, le titulaire du droit de vote attaché aux actions nominatives louées depuis un mois au moins à la date de l’insertion de l’avis de convocation, doit, même s’il n’en a pas fait la demande, être convoqué à toute assemblée par lettre ordinaire.

Les actions louées doivent être évaluées, sur la base de critères tirés des comptes sociaux, en début et en fin de contrat, ainsi qu’à la fin de chaque exercice comptable lorsque le bailleur est une personne morale. L’évaluation est certifiée par un Commissaire aux Comptes.
Le bail est renouvelé dans les mêmes conditions que le bail initial. En cas de non-renouvellement du contrat de bail ou de résiliation, la partie la plus diligente fait procéder à la radiation de la mention portée dans le registre des titres nominatifs de la Société.

Les actions louées ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une sous-location ou d’un prêt.

Article 15 – Exclusion d’un Associé

L’exclusion d’un associé peut être prononcée dans les cas suivants :

• Défaut d’affectio societatis
• Mésentente durable entre associés
• Désaccord persistant sur la gestion, les objectifs et la stratégie de la Société
• Manquements d’un associé à ses obligations
• Dissolution, redressement ou liquidation judiciaires
• Changement de contrôle au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce
• Violation d’une disposition statutaire
• Opposition continue aux décisions proposées par le Président pendant deux exercices consécutifs

La décision d’exclusion est prise par décision collective des Associés statuant à la majorité des deux-tiers des actions composant le capital social ; l’Associé dont l’exclusion est proposée participe au vote et n’a pas ses actions prises en compte pour le calcul de cette majorité.

Les associés sont appelés à se prononcer à l’initiative du Président de la Société.

La décision d’exclusion ne peut intervenir sans que les griefs invoqués à l’encontre de l’Associé susceptible d’être exclu et la date de réunion des associés devant statuer sur l’exclusion lui aient été préalablement communiqués au moyen d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée quinze jours avant la date de la réunion de la collectivité des associés, et ce afin qu’il puisse présenter au cours d’une réunion préalable des associés ses observations, et faire valoir ses arguments en défense, lesquels doivent, en tout état de cause, être mentionnés dans la décision des associés.

La décision d’exclusion prend effet à compter de son prononcé ; elle est notifiée à l’associé exclu par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’initiative du Président.

En outre, cette décision doit également statuer sur le rachat des actions de l’associé exclu et désigner le ou les acquéreurs des actions ; il est expressément convenu que la cession sera valable sans qu’il y ait lieu d’appliquer les procédures statutaires prévues en cas de cession (agrément, préemption …).

La totalité des actions de l’associé exclu doit être cédée dans les trois mois jours de la décision d’exclusion.

Le prix de cession des actions de l’exclu sera déterminé d’un commun accord ou, à défaut, à dire d’expert dans les conditions de l’article 1843-4 du Code civil.

Si la cession des actions de l’associé exclu ou le paiement du prix ne sont pas réalisés dans le délai prévu, la décision d’exclusion sera nulle et de nul effet.

A compter de la décision d’exclusion, les droits non pécuniaires de l’associé exclu seront suspendus.

Les dispositions du présent article s’appliquent dans les mêmes conditions à l’associé qui a acquis cette qualité à la suite d’une opération de fusion, de scission ou de dissolution.

Article 16 – Droits et obligations attachés aux actions

Toute action donne droit, dans les bénéfices et l’actif social, à une part nette proportionnelle à la quotité de capital qu’elle représente.

Sauf dispositions contraires de l’acte d’apport, les droits attachés aux actions résultant d’apports en industrie sont égaux à ceux de l’associé ayant le moins apporté.

Chaque action donne en outre le droit au vote et à la représentation dans les consultations collectives ou assemblées générales, ainsi que le droit d’être informé sur la marche de la Société et d’obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les statuts.

Les associés ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports.

Sous réserve des dispositions légales et statutaires, aucune majorité ne peut leur imposer une augmentation de leurs engagements. Les droits et obligations attachés à l’action suivent l’action quel qu’en soit le titulaire.
La propriété d’une action comporte de plein droit adhésion aux statuts de la Société et aux décisions de la collectivité des associés.

Les créanciers, ayants droit ou autres représentants d’un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, requérir l’apposition de scellés sur les biens et valeurs sociales, ni en demander le partage ou la licitation ; ils doivent s’en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions de la collectivité des associés.

Chaque fois qu’il sera nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, en cas d’échange, de regroupement ou d’attribution de titres ou en conséquence d’augmentation ou de réduction de capital, de fusion ou autre opération sociale, les associés propriétaires de titres isolés, ou en nombre inférieur à celui requis, ne peuvent exercer ces droits qu’à la condition de faire leur affaire personnelle du groupement, et éventuellement de l’achat ou de la vente du nombre d’actions ou droits nécessaires.

Article 17 – Indivisibilité des actions – Nue-propriété – Usufruit

Les actions sont indivisibles à l’égard de la Société.

Les associés propriétaires indivis d’actions sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par un seul d’entre eux, considéré comme seul propriétaire ou par un mandataire unique ; en cas de désaccord, le mandataire unique peut être désigné à la demande de l’indivisaire le plus diligent.

La désignation du représentant de l’indivision doit être notifiée à la Société dans le mois de la survenance de l’indivision. Toute modification dans la personne du représentant de l’indivision n’aura d’effet, vis-à-vis de la Société, qu’à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de sa notification à la Société, justifiant de la régularité de la modification intervenue.

Si une action est grevée d’un usufruit, le nu-propriétaire et l’usufruitier ont le droit de participer aux décisions collectives, quel que soit le titulaire du droit de vote. Ils doivent être convoqués à toutes les assemblées et disposent du même droit d’information.

Le droit de vote appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions concernant l’affectation des bénéfices, où il est réservé à l’usufruitier.

Toutefois, pour les décisions autres que celles relatives à l’affectation des bénéfices, le nu-propriétaire et l’usufruitier peuvent convenir que le droit de vote sera exercé par l’usufruitier. La convention est notifiée par lettre recommandée à la Société, qui sera tenue d’appliquer cette convention pour toute consultation après l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi de cette lettre.

Lorsqu’une action est grevée d’usufruit, les droits du nu-propriétaire et de l’usufruitier sont, sauf convention contraire des parties, répartis de la manière suivante :

• Les dividendes et le report à nouveau reviennent à l’usufruitier
• Le nu-propriétaire a droit aux réserves mais en cas de distribution de ces réserves, l’usufruitier a un droit de jouissance sur les sommes distribuées, sous la forme d’un quasi-usufruit, à charge pour lui de les restituer en fin d’usufruit
• Lors du partage, le boni de liquidation et le remboursement des apports reviennent au nu-propriétaire mais restent soumis à l’usufruit, l’usufruitier pouvant disposer librement des sommes correspondantes, à charge pour lui de les restituer en fin d’usufruit (C. civ., art. 587, quasi-usufruit)

Article 18 – Fondateurs de la société

La fondation de la société est signée par :

• M. Thibaut-Marc CAPLAIN, en tant que Fondateur
• Mme Marie HOURIEZ, en tant que Co-Fondatrice

Le rôle des Fondateurs de la société a été basé sur 3 axes :

• penser à l’idée de la création de la société
• penser à l’articulation et à la mise en place de la société
• fonder la société, ses services, ses prestations, ses produits et ses tarifs

Les Fondateurs de la société ne sont en rien salariés de la société.

Ils sont simplement conventionnés à vie, et indemnisés par la société, pour leurs fonctions, le temps et les frais alloués à leurs fonctions.

Les indemnités compensatrices pour le Fondateur de la société, sont de 0,80% du résultat net mensuel de la société à vie.

Les indemnités compensatrices pour le Co-Fondateur de la société, sont de 0,60% du résultat net mensuel de la société à vie.

Les indemnités compensatrices mensuelles du Fondateur, et du Co-Fondateur de la société, sont :

• versées sans aucun justificatif
• cumulables avec tous les autres indemnités compensatrices mensuelles

Article 19 – Présidents d’honneur de la société

La présidence d’honneur à vie est allouée à :

• M. Thibaut-Marc CAPLAIN, en tant que Président d’honneur
• Mme Marie HOURIEZ, en tant que Co-Présidente d’honneur

Le rôle de la présidence d’honneur de la société, est basé sur 3 axes :

• être le conseil du Président actuel de la société
• être le conseil du Directeur Général de la société
• être la force de médiation entre la société et son Conseil d’administration

Les Présidents d’honneur de la société ne sont en rien salariés de la société.

Ils sont simplement conventionnés à vie, et indemnisés par la société, pour leurs fonctions, le temps et les frais alloués à leurs fonctions.

Les indemnités compensatrices pour le Président d’honneur de la société, sont de 0,40% du résultat net mensuel de la société à vie.

Les indemnités compensatrices pour le Co-Président d’honneur de la société, sont de 0,30% du résultat net mensuel de la société à vie.

Les indemnités compensatrices mensuelles du Président d’honneur et du Co-Président d’honneur de la société, sont :

• versées sans aucun justificatif
• cumulables avec tous les autres indemnités compensatrices mensuelles

Article 20 – Dirigeants et Associés de la société

La direction de la société est tenue par :

• le Président actuel de la société
• le Directeur Général actuel de la société

Les rôle de la direction de la société, est basé sur 6 axes :

• la gestion des Fournisseurs de la société
• la gestion des Sous-Traitants de la société
• la gestion des Intervenants extérieurs dans la société
• la gestion des Clients de la société
• la gestion de la prospection de clients pour la société
• la gestion des événements publics ou privés organisés par la société

Les Associés de la société, ont pour rôle :

• le vote des petites décisions lors des « Réunions VIP »
• le vote des décisions lors des « Assemblées Générales Ordinaires »
• le vote des décisions lors des « Assemblées Générales Extraordinaires »

Article 21 – Premier Président de la société

La première présidence de la société est attribuée :

• au Fondateur de la société

Le rôle du Premier Président de la société, est basé sur 9 axes :

• la mise en place de la société
• le lancement de la société
• la mise en place des 1ères filiales de la société
• la gestion des échanges entre la société et son Avocat d’affaires
• la gestion des échanges entre la société et son Expert-Comptable
• la gestion des échanges entre la société et son Notaire
• la gestion des échanges entre la société et sa Juriste
• la gestion des échanges entre la société et ses Partenaires Majeurs
• la gestion des échanges entre la société et ses Partenaires
• la gestion des échanges entre la société et ses Recommandés

Le Premier Président de la société n’est en rien salarié de la société.

Il est simplement conventionné jusqu’à ses 52 ans, et indemnisé par la société, pour ses fonctions, le temps et les frais alloués à ses fonctions.

Les indemnités compensatrices pour le Premier Président de la société, ne peuvent pas dépasser plus de 0,20% du résultat net mensuel de la société pendant toute la durée de ses fonctions.

Les indemnités compensatrices mensuelles du Premier Président de la société, sont :

• versées sans aucun justificatif
• cumulables avec tous les autres indemnités compensatrices mensuelles

Article 22 – Premier Directeur Général de la société

La première direction de la société est attribuée :

• au Co-Fondateur de la société

Le rôle du Première Directeur Général, est basé sur 6 axes :

• la gestion des échanges entre la société et sa Banque
• la gestion des échanges entre la société et son Cabinet comptable
• la gestion des échanges entre la société et son Assurance
• la gestion des échanges entre la société et son Domiciliateur
• la gestion des échanges entre la société et son Conseil d’administration
• la gestion des échanges entre la société et les Membres de son Cercle privé

Le Premier Directeur Général de la société n’est en rien salarié de la société.

Il est simplement conventionné jusqu’à ses 50 ans, et indemnisé par la société, pour ses fonctions, le temps et les frais alloués à ses fonctions.

Les indemnités compensatrices pour le Premier Directeur Général de la société, ne peuvent pas dépasser plus de 0,15% du résultat net mensuel de la société pendant toute la durée de ses fonctions.

Les indemnités compensatrices mensuelles du Premier Directeur Général de la société, sont :

• versées sans aucun justificatif
• cumulables avec tous les autres indemnités compensatrices mensuelles

Article 23 – Premiers Associés de la société

Les Premiers Associés de la société sont :

• le Fondateur de la société
• le Co-Fondateur de la société

Le rôle des Premiers Associés, est basé sur 4 axes :

• la mise en place des Statuts
• la mise en place juridique et fiscale de la société
• la mise en place administrative de la société
• la mise en place financière de la société

Les Premiers Associés de la société ne sont en rien salariés de la société.

Ils sont simplement conventionnés jusqu’à leur 74 ans, et indemnisés par la société, pour leurs fonctions, le temps et les frais alloués à leurs fonctions.

Les indemnités compensatrices pour les Premiers Associés de la société, ne peuvent pas dépasser plus de 0,10% du résultat net mensuel de la société pendant toute la durée de leurs fonctions.

Les indemnités compensatrices mensuelles des Premiers Associés de la société, sont :

• versées sans aucun justificatif
• cumulables avec tous les autres indemnités compensatrices mensuelles

Article 24 – Conseil d’administration de la société

Le Conseil d’administration est composé :

• des parents du Directeur Général actuel de la société
• des frères et sœurs du Directeur Général de la société
• des enfants majeurs du Président actuel de la société
• des enfants majeurs du Directeur Général de la société

Le rôle du Conseil d’administration, est basé sur 3 axes :

• conseiller la Direction actuelle de la société
• gérer la médiation entre le Président et le Directeur Général de la société
• gérer la médiation entre les Associé de la société

Les Membres du Conseil d’administration de la société ne sont en rien salariés de la société.

Ils sont simplement conventionnés par la société, et indemnisés par la société, pour leurs fonctions, le temps et les frais alloués à leurs fonctions.

Les indemnités compensatrices pour les Membres du Conseil d’administration de la société, sont de 0,05% du résultat net mensuel de la société, divisé par le nombre de personne physique étant dans le Conseil d’administration de la société. Les indemnités compensatrices pour les Membres du Conseil d’administration de la société, sont versées sur justificatifs de participations et sur justificatifs de notes de frais auprès du Cabinet comptable de la société.

Les indemnités compensatrices pour les Membres du Conseil d’administration de la société, sont uniquement valable, pendant toute la durée de leurs fonctions.

Chaque Membre du Conseil d’administration de la société, doit avoir au minimum 24 ans.

Article 25 – Futurs Dirigeants de la société

Les Futurs Dirigeants de la société sont automatiquement parmi :

• les enfants, petits enfants …etc… de M. Thibaut-Marc CAPLAIN
• les enfants, petits enfants …etc… de Mme Marie HOURIEZ

La société doit être dirigée obligatoirement par :

• 1 Président
• 1 Directeur Général

Article 26 – Futur Président de la société

Le futur Président de la société, est automatiquement :

• l’enfant le plus âgé, apte et volontaire de l’ex-Président

ou :

• l’enfant le plus âgé, apte et volontaire de l’ex-Directeur Général

ou au pire de cas :

• une tierce personne mandatée par le Cabinet comptable de la société

Chaque Président de la société, doit avoir au minimum, un âge supérieur de 12 ans de plus que son Directeur Général; même si il est simple Mandataire.

Article 27 – Futur Directeur Général de la société

Le futur Directeur Général de la société, est automatiquement :

• le second enfant le plus âgé, apte et volontaire de l’ex-Président

ou :

• le second enfant le plus âgé, apte et volontaire de l’ex-Directeur Général

ou au pire des cas :

• une tierce personne mandatée par le Cabinet comptable de la société

Chaque Directeur Général de la société, doit avoir au minimum 27 ans; même si il est simple Mandataire.

Article 28 – Futurs Associés de la société

Les futurs Associés de la société, sont automatiquement :

• les sœurs et frères aptes et volontaires du Président
• les sœurs et frères aptes et volontaires du Directeur Général

Chaque Associé de la société, doit avoir au minimum 18 ans.

Article 29 – Convention entre la société et ses Dirigeants

Les Dirigeants de la société ne sont en rien salariés de la société.

Ils sont simplement conventionnés jusqu’à leur 64 ans, et indemnisés par la société, pour leurs fonctions, le temps et les frais alloués à leurs fonctions.

Les indemnités compensatrices pour le Président de la société, ne peuvent pas dépasser plus de 7,5% du C.A net mensuel de la société.

Les indemnités compensatrices mensuelles du Président, sont de :

• au minimum 3,75% du C.A net mensuel de la société
• au maximum 7,5% du C.A net mensuel de la société

Les indemnités compensatrices pour le Directeur Général de la société, ne peuvent pas dépasser plus de 5% du C.A net mensuel de la société.

Les indemnités compensatrices mensuelles du Président, sont de :

• au minimum 2,5% du C.A net mensuel de la société
• au maximum 5% du C.A net mensuel de la société

Les indemnités compensatrices mensuelles des Dirigeants de la société, sont :

• au minimum si le C.A net de la société est inférieur au mois précédent
• au maximum, si le C.A net de la société est supérieur au mois précédent

Les indemnités compensatrices mensuelles des Dirigeants de la société, sont :

• versées sans obligation de justificatifs des Dirigeants
• cumulables avec tous les autres indemnités compensatrices mensuelles

Droit de congé ponctuel ou longue durée

Le Président et le Directeur Général de la société peuvent quand ils le souhaitent à tout moment de l’année, prendre un ou plusieurs jours/mois de congés.

Ils sont dans ce cas, remplacés par :

• un Président Mandataire pour le Président, choisi par le Cabinet comptable
• un Directeur Général Mandataire pour le Directeur Général, choisi par le Cabinet comptable

En cas de congés, les indemnités du Président et/ou du Directeur Général sont divisés par deux.

La société prend dans ce cas à sa charge, la rémunération du ou des Mandataires :

• à hauteur de 140 € 00 brut par jour pour le Président Mandataire
• à hauteur de 100 € 00 brut par jour pour le Directeur Général Mandataire

A noter que le Président Mandataire et le Directeur Général Mandataire, ne peuvent en rien prendre de décisions pour la société.

Ils ont juste le pouvoir et l’obligation de gérer le quotidien et le bon développement de la société pendant toute la durée de leur mission, sans générer de pertes financières à la société.

Remplacement en cas de force majeur

En cas de démission, de décès ou d’incapacité du Président, le Directeur Général devient automatiquement et provisoirement le Président de la société en attendant la prochaine nomination d’un Président.

En cas de démission, de décès ou d’incapacité du Directeur Général, le Cabinet comptable devient automatiquement et provisoirement le Directeur Général de la société en attendant la prochaine nomination d’un Directeur Général.

Article 30 – Convention entre la société et ses Associés

Les Associés de la société ne sont en rien salariés de la société.

Ils sont simplement conventionnés jusqu’à leur 64 ans, et indemnisés par la société, pour leurs fonctions, le temps et les frais alloués à leurs fonctions.

Les indemnités compensatrices pour l’ensemble des Associés de la société, ne peuvent pas dépasser plus de 2,5% du C.A net mensuel de la société.

Les indemnités compensatrices mensuelles, sont de :

• au minimum 2,5% du C.A net mensuel de la société
• au maximum 2,5% du C.A net mensuel de la société

Les indemnités compensatrices mensuelles des Associés de la société, sont versées sans obligation de justificatifs des Associés, et, sont cumulables avec tous les autres indemnités compensatrices mensuelles

Article 30.1 – Convention entre la société et ses futurs Salariés

En cas de recrutement, la société aura comme base de salaires bruts, les bases suivantes :

• pour un Cadre supérieur en chef (1 maximum) : SMIC en vigueur + 40%
• pour un Cadre supérieur : SMIC en vigueur +20%
• pour un Cadre : SMIC en vigueur + 10%
• pour un Salarié qualifié : SMIC en vigueur + 5%
• pour un Salarié non qualifié : SMIC en vigueur + 2,5%

Les salariés auront les primes mensuelles suivantes :

• si aucune absence (peu importe le motif de l’absence) dans le mois : 100€00 en plus
• si aucun retard (peu importe le motif du retard) dans le mois : 50€00 en plus
• si C.A brut de la société est supérieur au mois précédent : 5% de salaire en plus

Les salariés auront les primes annuelles suivantes si ils ont eu aucun retard (peu importe le motif du retard) et aucune absence (peu importe le motif de l’absence) :

• prime « résultat » : 0,25% du C.A brut si le C.A brut est supérieur de plus de 10% de celui de l’année précédente
• prime « nouvelle année » : 400€00 net en plus
• prime « réveillon nouvel an » : 200€00 net en plus
• prime « noël » : 100€00 net en plus par enfant à charge
• prime « anniversaire » : 50€00 net en plus

ainsi qu’une prime mensuelle « qualité et performance » de 150€00 net si :

• aucun retard dans le travail à effectuer chaque mois
• travail irréprochable et fait dans les temps avec dynamisme, motivation et conviction du travail bien fait.

La prime « qualité et performance » est sous condition et évaluation du supérieur hiérarchique de chaque salarié de la société, et, sur les base suivante :

• avoir eu aucun retard (peu importe le motif du retard) dans les 6 derniers mois
• avoir eu aucune absence (peu importe le motif de l’absence) dans les 12 derniers mois
• aucun jour de gréve (peu importe le sujet ou la raison) dans les 24 derniers mois

Les salariés auront les augmentations de salaires suivantes :

• par année d’ancienneté : 2,5% en plus de leur salaire brut
• par tranche de 2 ans d’ancienneté : 5% en plus de leur salaire brut
• par tranche de 4 ans d’ancienneté : 7,5% en plus de leur salaire brut
• par tranche de 8 ans d’ancienneté : 10% en plus de leur salaire brut

Les salariés auront les avantages suivants :

• mutuelle à 100% de frais médicaux, payée à 100% par la société mensuellement à partir du 1er jour dans la société
• prise en charge mensuelle d’une complémentaire retraite d’un montant de 35€ à partir du 12 mois dans la société
• prise en charge mensuelle de frais de transport et/ou déplacement d’un montant de 150€ à partir du 6 mois dans la société
• prise en charge mensuelle de frais de téléphone portable d’un montant de 70€ à partir du 3 mois dans la société

Les salariés auront un salaire mensuel calculé sur 30 jours, même si :

• jours fériés et autres jours non travaillés

Les salariés auront des vacances annuelles basées sur les jours de fermetures annuels de la société.

Les salariés auront un salaire brut calculé sur 35h hebdomadaires, et cela :

• avec des heures fixes
• avec des horaires modulable selon les besoins de sa hiérarchie pour le bon développement de la société

Lors des horaires fixes, chaque salarié devra être présent sur son lieu de travail, 10 minutes avant l’heure.

En raison des nombreuses primes, des nombreux avantages et autres que la société propose à ses salariés, aucune heure supplémentaire ne sera accordée par la société à ses salariés.

Aucun salarié ne pourra sortir des locaux, des documents ou autres appartenant à la société, sans l’accord de son Responsable hiérarchique.

Tous les salariés ont la liberté de faire des heures en plus sur le ou les lieux de leurs affectations, pour essayer de décrocher la prime mensuelle « qualité et performance », mais, aucune heure supplémentaire ne leur sera accordée malgré ça.

Article 31 – Commissaires aux comptes

Les Associés peuvent nommer par décision collective ordinaire un ou plusieurs Commissaires aux Comptes, en application de l’article L. 823-1 du Code de commerce.

Cette nomination est obligatoire si la Société dépasse, à la clôture d’un exercice social, les seuils définis légalement et fixés par décret. Le Commissaire aux Comptes sera nommé pour un mandat de six exercices et exercera son mandat dans le cadre d’un audit légal classique.

Si un ou plusieurs associés représentant au moins le tiers du capital en font la demande, la Société sera également tenue de désigner un Commissaire aux Comptes, pour un mandat de trois exercices et sera soumise à l’audit légal « petites entreprises ».

En outre, la nomination d’un Commissaire aux Comptes pourra être demandée en justice par un ou plusieurs associés représentant au moins le dixième du capital. La durée de son mandat sera de six exercices.

Dans le cas où une telle nomination demeure facultative, la collectivité des associés disposera toujours de la faculté de désigner volontairement un Commissaire aux Comptes, à la majorité de la moitié des actions composant le capital social, dans les conditions prévues à l’article L. 225-228 du Code de commerce. La Société pourra limiter la durée du mandat à trois exercices et sera ainsi soumise à l’audit légal « petites entreprises ».

Lorsqu’un Commissaire aux Comptes ainsi désigné est une personne physique ou une société unipersonnelle, un Commissaire aux Comptes suppléant appelé à remplacer le ou les titulaires en cas de refus, d’empêchement, de démission ou de décès, est nommé en même temps que le titulaire pour la même durée.

Les Commissaires aux Comptes exercent leur mission de contrôle, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Ils ont notamment pour mission permanente de vérifier les valeurs et les documents comptables de la Société, de contrôler la régularité et la sincérité des comptes sociaux et d’en rendre compte à la Société. Ils ne doivent en aucun cas s’immiscer dans la gestion de la Société.

Les Commissaires aux Comptes sont invités à participer à toute consultation de la collectivité des associés, conformément aux dispositions légales et réglementaires.

Article 32 – Décisions collectives

La Collectivité des Associés est seule compétente pour prendre les décisions suivantes :

• Approbation des comptes annuels et affectation des résultats,
• Approbation des conventions réglementées,
• Nomination des Commissaires aux Comptes,
• Augmentation, amortissement et réduction du capital social,
• Transformation de la Société,
• Fusion, scission ou apport partiel d’actif,
• Dissolution et liquidation de la Société,
• Augmentation des engagements des associés,
• Agrément des cessions d’actions,
• Suspension des droits de vote et exclusion d’un associé ou cession forcée de ses actions,
• Nomination, révocation et rémunération du Président,
• Modification des statuts, sauf transfert du siège social,

Toutes autres décisions relèvent de la compétence du Président.

Article 33 – Forme et modalités des décisions collectives

Les décisions collectives sont prises, au choix du Président en Assemblée Générale ou résultent du consentement des Associés exprimé dans un acte sous signature privée. Elles peuvent également faire l’objet d’une consultation écrite.

Lorsque les décisions sont prises en Assemblée Générale, l’assemblée peut se dérouler physiquement ou, dans les conditions fixées par les lois et règlements, par tous moyens de télécommunication électronique. En application des dispositions de l’article R. 225-97 du Code de commerce, et afin de garantir l’identification et la participation effective à l’assemblée des associés y participant par des moyens de visioconférence ou de télécommunication, ces moyens devront transmettre au moins la voix des participants et satisfaire à des caractéristiques techniques permettant la retransmission continue et simultanée des délibérations.

Tout Associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède. Il doit justifier de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.

Article 34 – Consultations écrites

En cas de consultation écrite, le Président adresse à chaque associé, par lettre recommandée, le texte des résolutions proposées ainsi que les documents nécessaires à l’information des Associés.

Les Associés disposent d’un délai de dix jours à compter de la réception du projet de résolutions pour transmettre leur vote à l’auteur de la consultation par lettre recommandée.

Tout Associé n’ayant pas répondu dans le délai ci-dessus est considéré comme s’étant abstenu.

Article 35 – Cercle privé interne de la société

Club des Investisseurs sur les prestations d’investissements participatifs de la société, ayant droits à des événements pour découvrir les projets de la société, et ayant comme « mission » en total bénévolat, de développer le Club F.B.J.S.H fondé par la société pour aider les petits Entrepreneurs de France, de Belgique, du Japon, du Sénégal et de Haïti à :

• se faire connaître
• se développer

La présidence du Cercle privé interne de la société, est détenue par :

• le Directeur Général de la société

Article 36 – Réunions VIP

Sont de la compétence des décisions de la Réunion VIP (R-VIP), tous les avis sur les dépenses du Président et du Directeur Général de la société, dans l’optique :

• de les justifier aux Associés
• de trouver des solutions pour les réduire

Pour la validation d’une décision, il est nécessaire d’avoir 100% des votes de la collectivité des Associés.

La présidence des Réunions VIP de la société, est détenue par :

• le Président de la société
• le Directeur Général de la société

Article 37 – Assemblées générales ordinaires

Sont de la compétence des décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire (A.G.O) :

• toutes les décisions non gérées par « A.G.E » (voir « Article 38 »)
• toutes les décisions non gérées par « R-VIP » (voir « Article 36 »)

Pour la validation d’une décision, il est nécessaire d’avoir au minimum 60% des votes de la collectivité des Associés.

Par an : 2 « A.G.O »

Article 38 – Assemblées générales extraordinaires

Sont de la compétence des décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire (A.G.E) :

• la simplification et le développement administratif de la société
• le développement financier de la société
• le développement immobilier de la société
• le développement commercial de la société
• le développement des activités de la société

Pour la validation d’une décision, il est nécessaire d’avoir au minimum 60% des votes de la collectivité des Associés.

Par an : 1 « A.G.E »

Article 39 – Règles d’adoption des décisions collectives

Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu’elles représentent. Chaque action donne droit à une voix.

Majorité

Les décisions collectives entraînant modification des Statuts, à l’exception de celles pour lesquelles l’unanimité est exigée par la loi, seront prises à la majorité des deux-tiers des actions composant le capital social. Les autres décisions seront prises à la majorité de la moitié des actions composant le capital social.

Article 40 – Procès-verbaux des décisions collectives

Les décisions collectives prises en assemblée sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial, ou sur des feuillets mobiles numérotés et signés par le Président, le secrétaire, les associés présents et les mandataires des Associés représentés. Les procès-verbaux peuvent être établis et le registre peut être tenu sous forme électronique.

Les procès-verbaux doivent indiquer le lieu et la date de la consultation, l’identité des associés présents et représentés et celle de toute autre personne ayant assisté à tout ou partie des délibérations, les documents et informations communiqués préalablement aux Associés, un exposé des débats ainsi que le texte des résolutions et pour chaque résolution le résultat du vote.

En cas de décision collective résultant du consentement unanime des Associés exprimé dans un acte, cet acte doit mentionner les documents et informations communiqués préalablement aux associés. Il est signé par tous les Associés et retranscrit sur le registre spécial ou les feuillets numérotés.

Les copies ou extraits des procès-verbaux des décisions collectives sont valablement certifiés conformes, y compris de façon électronique, par le Président, ou un fondé de pouvoir habilité à cet effet.

Article 41 – Droits d’information des Associés

Quel que soit le mode de consultation, toute décision des Associés doit faire l’objet d’une information préalable comprenant l’ordre du jour, le texte des résolutions et tous documents et informations leur permettant de se prononcer en connaissance de cause sur la ou les résolutions soumises à leur approbation.

Les rapports établis par le Président doivent être communiqués aux frais de la Société aux Associés quinze jours avant la date de la consultation, ainsi que les comptes annuels et, le cas échéant, les comptes consolidés du dernier exercice lors de la décision collective statuant sur ces comptes.

Les associés peuvent, à toute époque, consulter au siège social, et, le cas échéant prendre copie, des statuts à jour de la Société ainsi que, pour les trois derniers exercices, des registres sociaux, des comptes annuels, du tableau des résultats des cinq derniers exercices, des comptes consolidés, des rapports et documents soumis aux Associés à l’occasion des décisions collectives.

Article 42 – Droits d’information des membres du Conseil d’administration

Les Membres du Conseil administratif, ont comme seuls droits d’informations pour eux :

• l’état global et la copie des justificatif de l’état de la société
• la présentation des problèmes et des contestations contre la société
• la présentation des projets de la société en avant première
• la présentation des nouveaux services de la société en avant première
• la présentation des nouvelles prestations de la société en avant première
• la présentation des nouveaux produits de la société en avant première

Article 43 – Droits d’information des membres du Cercle privé

Les Membres du Cercle privé, ont comme seuls droits d’informations pour eux :

• l’état global et simplifié de la société
• la présentation des projets de la société en avant première
• la présentation des nouveaux services de la société en avant première
• la présentation des nouvelles prestations de la société en avant première
• la présentation des nouveaux produits de la société en avant première

Article 44 – Exercice social

Chaque exercice social a une durée d’une année, qui commence le premier janvier de chaque année et finit le trente-et-un décembre de la même année.

Par exception, le premier exercice commencera le jour de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés et se terminera le 31 décembre de la même année.

Article 45 – Inventaire – Compte annuel

Il est tenu une comptabilité régulière des opérations sociales, conformément à la loi et aux usages du commerce.

A la clôture de chaque exercice, le Président dresse l’inventaire des divers éléments de l’actif et du passif existant à cette date et établit les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et le cas échéant, l’annexe, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Il dresse également le bilan décrivant les éléments actifs et passifs et faisant apparaître de façon distincte les capitaux propres, le compte de résultat récapitulant les produits et les charges de l’exercice, ainsi que le cas échéant, l’annexe complétant et commentant l’information donnée par le bilan et le compte de résultat.

Il est procédé, même en cas d’absence ou d’insuffisance du bénéfice, aux amortissements et provisions nécessaires. Le montant des engagements cautionnés, avalisés ou garantis est mentionné à la suite du bilan.

Tous ces documents sont mis à la disposition du ou des Commissaires aux Comptes de la Société, s’il en existe, dans les conditions légales et réglementaires.

Dans les six mois de la clôture de l’exercice ou, en cas de prolongation, dans le délai fixé par décision de justice, les associés doivent statuer par décision collective sur les comptes annuels, au vu du rapport de gestion et du rapport du ou des Commissaires aux Comptes, s’il en existe. Lorsque la Société établit des comptes consolidés, ceux-ci sont présentés, lors de cette décision collective, avec le rapport de gestion du groupe et le rapport des Commissaires aux Comptes.

Article 46 – Affectation et répartition du résultat

Le compte de résultat qui récapitule les produits et charges de l’exercice fait apparaître par différence, après déduction des amortissements et des provisions, le bénéfice ou la perte de l’exercice clos.

Sur le bénéfice de l’exercice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, il est prélevé cinq pour cent au moins pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social ; il reprend son cours lorsque, pour une cause quelconque, la réserve légale est descendue au-dessous de ce dixième.

Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l’exercice diminué des pertes antérieures et des sommes à porter en réserve, en application de la loi et des statuts, et augmenté du report bénéficiaire.

Sur ce bénéfice, la collectivité des associés peut prélever toutes sommes qu’elle juge à propos d’affecter à la dotation de tous fonds de réserves facultatives, ordinaires ou extraordinaires, ou de reporter à nouveau.

Le solde, s’il en existe, est réparti entre tous les associés proportionnellement à leurs droits dans le capital.

En outre, la collectivité des associés peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves disponibles, en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur les bénéfices de l’exercice.

Hors le cas de réduction du capital, aucune distribution ne peut être faite aux associés lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient à la suite de celle-ci, inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. L’écart de réévaluation n’est pas distribuable. Il peut être incorporé en tout ou partie au capital.

Les pertes, s’il en existe, sont après l’approbation des comptes par la collectivité des associés, reportées à nouveau, pour être imputées sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu’à extinction.

Si le résultat de l’exercice est positif, il devra automatiquement être réparti via les pourcentages suivants :

• 20% en dividendes
• 20% en trésorie
• 20% en réserve
• 20% en épargne ou investissements divers
• 20% en augmentation du capital réparti entre les pourcentages des Associés

Article 47 – Paiement des dividendes – Acomptes

Les modalités de mise en paiement des dividendes en numéraire sont fixées par décision collective des associés ou, à défaut, par le Président.

Toutefois, la mise en paiement des dividendes en numéraire doit avoir lieu dans un délai maximal de neuf mois après la clôture de l’exercice, sauf prolongation de ce délai par autorisation de justice.

Lorsqu’un bilan établi au cours ou à la fin de l’exercice et certifié par un Commissaire aux Comptes fait apparaître que la Société, depuis la clôture de l’exercice précédent, après constitution des amortissements et provisions nécessaires et déduction faite s’il y a lieu des pertes antérieures ainsi que des sommes à porter en réserve, en application de la loi ou des statuts, a réalisé un bénéfice, il peut être distribué sur décision du Président des acomptes sur dividende avant l’approbation des comptes de l’exercice. Le montant de ces acomptes ne peut excéder le montant du bénéfice ainsi défini.

Aucune répétition de dividende ne peut être exigée des associés sauf lorsque la distribution a été effectuée en violation des dispositions légales et que la Société établit que les bénéficiaires avaient connaissance du caractère irrégulier de cette distribution au moment de celle-ci ou ne pouvaient l’ignorer compte tenu des circonstances. Le cas échéant, l’action en répétition est prescrite trois ans après la mise en paiement de ces dividendes.

Les dividendes non réclamés dans les cinq ans de leur mise en paiement sont prescrits.

Article 48 – Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social

Si, du fait des pertes constatées dans les documents comptables, les capitaux propres de la Société deviennent inférieurs à la moitié du capital social, le Président doit, dans les quatre mois qui suivent l’approbation des comptes ayant fait apparaître ces pertes, consulter la collectivité des associés, à l’effet de décider s’il y a lieu à dissolution anticipée de la Société.

Si la dissolution n’est pas prononcée, le capital doit être, dans le délai fixé par la loi, réduit d’un montant égal à celui des pertes qui n’ont pu être imputées sur les réserves si, dans ce délai, les capitaux propres ne sont pas redevenus au moins égaux à la moitié du capital social.

Dans tous les cas, la décision collective des associés doit être publiée dans les conditions légales et réglementaires.

En cas d’inobservation de ces prescriptions, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la Société. Il en est de même si la collectivité des associés n’a pu délibérer valablement. Toutefois, le tribunal ne peut prononcer la dissolution si, au jour où il statue sur le fond, la régularisation a eu lieu.

Article 49 – Transformation de la société

La Société ne peut en rien se transformer en société d’une autre forme, sauf, si décision de son Fondateur.

Article 50 – Dissolution – Liquidation

La Société ne peut être dissoute, hors cas prévus par la loi.

Sinon, celle-ci sera automatiquement en prorogation, à l’expiration du terme fixé par les statuts pour la même durée.

En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont alors nommés par une décision collective des Associés.

Le liquidateur représente la Société. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif, même à l’amiable. Il est habilité à payer les créanciers et à répartir le solde disponible entre les Associés.

La collectivité des Associés peut l’autoriser à continuer les affaires en cours ou à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.

Le produit net de la liquidation, après remboursement à chacun des Associés du montant nominal et non amorti de leurs actions, est réparti entre les Associés en proportion de leur participation dans le capital social.

Les pertes, s’il en existe, sont supportées par les Associés jusqu’à concurrence du montant de leurs apports.

En cas de réunion de toutes les actions en une seule main, la dissolution de la Société entraîne, lorsque l’Associé unique est une personne morale, la transmission universelle du patrimoine de la Société à l’Associé unique, conformément aux dispositions de l’article 1844-5 du Code civil.

Article 51 – Contestations

Toutes les contestations qui pourraient s’élever pendant la durée de la Société ou lors de sa liquidation, soit entre la Société et les Associés titulaires de ses actions, soit entre les Associés titulaires d’actions eux-mêmes, concernant les affaires sociales, l’interprétation ou l’exécution des présents statuts, seront jugées conformément à la loi et soumises à la juridiction des tribunaux compétents après un minimum de 12 mois de tentatives médiations obligatoires via Médiateur de la République, au frais de la société entre les différents partis en litige.

Article 52 – Nomination des premiers Dirigeants

Nomination du Président

Le premier Président de la Société nommé par les présents statuts pour une durée de 9 ans, est :

• M. Thibaut-Marc CAPLAIN,
  né le 4 juin 1981 à Port-au-Prince à Haiti,
  de nationalité française,
  demeurant 81 rue de l’Offrande – 80000 Amiens,

M. Thibaut-Marc CAPLAIN accepte les fonctions de Président et déclare, en ce qui le concerne, n’être atteinte d’aucune incompatibilité ni d’aucune interdiction susceptibles d’empêcher sa nomination et l’exercice de ses fonctions.

Nomination du Directeur Général

Le premier Directeur Général de la Société nommé par les présents statuts pour une durée de 20 ans, est :

• Mme Marie HOURIEZ,
  née le 21 mai 1994 à Auchel en France,
  de nationalité française,
  demeurant 81 rue de l’Offrande – 80000 Amiens,

Mme Marie HOURIEZ accepte les fonctions de Directeur Général et déclare, en ce qui le concerne, n’être atteinte d’aucune incompatibilité ni d’aucune interdiction susceptibles d’empêcher sa nomination et l’exercice de ses fonctions.

Article 53 – Rôle donné au Cabinet comptable

La société délègue annuellement au Cabinet comptable pour décharger son Président et son Directeur Général d’une surcharge de travail, sa gestion :

• comptable
• fiscale
• juridique
• administrative
• financière
• rh
• documentaire
• statutaire
• autorisations légales
• agréments
• rédaction de contrats
• rédaction de Partenariats (« Partenaire Majeur » et « Partenaire »

ainsi que sa gestion d’investissements sur divers marchés porteurs :

• forex
• matières premières
• indices
• crypto-monnaies
• etfs
• obligations
• autres dérivés financiers

Le Cabinet comptable devra revendre automatiquement tous les 6 mois, pour le compte de la société, 50% des biens en « gestion d’investissements », et acheter tous les 8 mois, des nouveaux biens en « gestion d’investissements » pour le compte de la société.

Le Cabinet comptable a aussi la gestion et le suivi, des clients de prestations dites « financières » commercialisées par la société, pour gérer les intérêts et autres que la société doit à des tierces personnes physiques ou morales annuellement.

Le Cabinet comptable devra prévoir dans le plan comptable de la société, d’ajouter les comptes suivants :

• compte d’investissements de la société sur les marchés économiques
• compte de Fondateurs Thibaut-Marc CAPLAIN pour prêts à la société
• compte de Co-Fondateur Marie HOURIEZ pour prêts à la société
• compte d’Associés communs Thibaut-Marc CAPLAIN et Marie HOURIEZ
• compte d’Associé Thibaut-Marc CAPLAIN pour parts sociales
• compte d’Associé Marie HOURIEZ pour parts sociales
• compte d’Associé Thibaut-Marc CAPLAIN pour apports à la société
• compte d’Associé Marie HOURIEZ pour apports à la société

Le Cabinet comptable devra penser à créer dans le futur, pour chaque futur Associé de la société :

• un compte d’Associé pour parts sociales
• un compte d’Associé pour apports à la société

Les « comptes pour prêts » à la société, permettent à Thibaut-Marc CAPLAIN et à Marie HOURIEZ de leur vivant, de pouvoir prêter de l’argent à la société à un taux d’intérêts de 5,5% par an sur une durée de 2 ans à 10 ans, et cela, quand ils le souhaitent.

A NOTER

La société et sa direction actuelle et future, se garde :

• la gestion immobilière, mobilière, informatique, bureautique, équipementière de la société
• la gestion de ses services, prestations et produits commercialisés par la société à l’international
• la communication et le marketing pour le développement international de la société
• la gestion de ses Partenaires Majeurs, de ses Partenaires et de ses Fournisseursle développement de la partie

et surtout, le bon développement de la partie « holding », partie principale de la société.

La société et sa direction actuelle et future, pourra au cas par cas, faire appel à :

• un Avocat d’affaires indépendant
• un Avocat indépendant
• un Juriste indépendant
• un Agent immobilier indépendant
• un Informaticien indépendant
• un Community-Manager indépendant
• un ou plusieurs Agents-Commerciaux indépendants

aussi qu’un ou plusieurs Gestionnaires d’affaires indépendants :

• en Belgique
• au Japon
• au Sénégal
• à Haïti

ou dans tout autre pays nécessaire, pour co-gérer son bon développement à l’international.

Article 54 – Engagements pour le compte de la société en formation

Conformément à la loi, la Société ne jouira de la personnalité morale qu’à compter du jour de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés.

L’état des actes accomplis au nom de la Société en formation, avec l’indication pour chacun d’eux de l’engagement qui en résulte pour la Société, est annexé aux présents statuts.

Cet état a été tenu à la disposition des Associés dans les délais légaux à l’adresse prévue du siège social.

La signature des présents statuts emportera reprise de ces engagements par la Société, lorsque celle-ci aura été immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Les soussignés donnent mandat à M. Thibaut-Marc CAPLAIN à l’effet de passer les actes et de prendre pour le compte de la Société, les engagements suivants :

• La conclusion d’un bail commercial,
• L’ouverture d’un compte bancaire professionnel,
• Tous actes conclus dans l’intérêt de la Société.

Ces engagements seront repris par la Société du seul fait de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés.

Les actes accomplis pour le compte de la Société pendant la période de formation et régulièrement repris par celle-ci seront rattachés au premier exercice social.

Thibaut-Marc CAPLAIN, s’engage à respecter au mieux possible, le rôle de chacun des Acteurs de la société :

• les Fondateurs
• les Présidents d’honneurs
• le Président
• le Directeur Général
• les Associés
• le Conseil d’administration
• les Membres du Cercle privé de la société
• les Membres du Club F.B.J.S.H (voir site internet de la société)

Article 55 – Déclaration fiscales

Les associés déclarent que la Société sera soumise à l’impôt sur les sociétés :

• en France
• en Belgique
• au Japon
• au Sénégal
• à Haïti

selon le pourcentage légal de ses bénéfices réalisées dans les pays cités ci-dessus, calculé par le Cabinet comptable de la société et le FISC français.

Article 56 – Frais – Droits – Honoraires

Les frais, droits et honoraires des présentes et de leurs suites seront supportés par la Société, éventuellement portés au compte des « Frais d’établissement » et amortis sur les premiers exercices avant toute distribution de dividendes.

Article 57 – Formalités de publicité – Pouvoirs

Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original ou d’une copie certifiée conforme des présentes pour effectuer l’ensemble des formalités légales relatives à la constitution de la Société et notamment :

• Signer et faire publier l’avis de constitution dans un support habilité à recevoir les annonces légales dans le département du siège social
• Procéder à toutes déclarations auprès du Centre de Formalités des Entreprises compétent
• Effectuer toutes formalités en vue de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés
• A cet effet, signer tous actes et pièces, acquitter tous droits et frais, et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire afin de donner à la Société présentement constituée son existence légale en accomplissant toutes autres formalités prescrites par la loi

Tous pouvoirs sont conférés au porteur d’un original ou d’une copie certifiée conforme des présentes à l’effet d’accomplir l’ensemble des formalités de publicité, de dépôt et autres pour parvenir à l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés.

Article 58 – Finalité et conclusion

Les présents statuts ne peuvent être modifié pendant toute la durée de vie initiale de la société, hors pour :

• le siège social
• le numéro de téléphone
• l’adresse e-mail
• le site internet
• les parts sociales
• le capital social
• le Président
• le Directeur Général
• les Associés

---

INFO :

~~Statuts versions internet…à titre indicatif pour les internautes~~