Nos Statuts

Holding CAPLAIN-HOURIEZ

Société par Actions Simplifiées (S.A.S), au capital social variable de 1 € 50 (un euro cinquante) à 15 000 000 € 00 (quinze millions d’euros), ayant son siège social : 24 Avenue de Clichy, 75 009 Paris – France (Europe).

Les soussignés :

M. Thibaut-Marc CAPLAIN, né le 04/06/1981 à Port-Au-Prince à Haïti, de nationalité française, demeurant à Amiens en France (Europe), en couple avec des enfants.

…étant Consultant-Libéral (SIRET : 494 212 855 00030) spécialisé en :
– Conseil en investissement pour Particuliers, Associations et Professionnels
– Gestion de fonds pour Investisseurs
– Analyse de projets web pour Start-up
– Recherche de fonds pour Porteurs de projets
– Réseautage pour Consultants indépendants en France et au Canada
via : « TMC CONSULTING CLUB » (TMC) et cela :
– sur la France
– sur le Canada

…étant Artiste polyvalent (SIRET : 494 212 855 00048) spécialisé en :
– musique
– photo
– peinture
– théâtre
– vidéo
via : « MARKEN MARC PRODUCTION » (MMP) et cela uniquement en France

…étant aussi, Photographe artistique et Vidéaste artistique spécialisé en :
– Mode
– Glamour au féminin
– Érotisme
– Nu artistique
via son pseudo artistique : « MARC MARKEN » et cela à l’international

…et étant pour terminer, Photographe spécialisé en :
– Pin-up et Tatouages
– Motos et Culture custom
– Véhicules américains
via son pseudo artistique : « BABY CHOCO » et cela :
– en France
– en Belgique
– aux États-Unis

Et :

Mme Marie HOURIEZ, née le 21/05/1994 à Auchel en France, de nationalité française, demeurant à Amiens en France (Europe), en couple avec des enfants.

…étant Consultante-Auto-Entrepreneure (SIRET : 844 218 099 00019) spécialisée en :
– Découverte des métiers de l’art pour les 3 à 17 ans
– Découverte du civisme et de la citoyenneté pour les 3 à 17 ans
via « MARKEN MARC PRODUCTION JEUNESSE » (MMPJ) et cela en France

…étant aussi, en tant que Consultante-Auto-Entrepreneure (avec aussi le SIRET : 844 218 099 00019) spécialisée en :
– Conseil et accompagnement de Porteurs de projets artistiques
– Management de structures et d’événements artistiques
– Organisation et gestion d’événements
– Développement financier sur projets artistiques
via « CONSEIL MANAGEMENT ORGANISATION DÉVELOPPEMENT » (CMOD) et cela :
– en France
– en Belgique

…étant aussi Artiste « Modèle » au service de « MARKEN MARC PRODUCTION » (MMP) pour les projets artistiques :
– de M. Thibaut-Marc CAPLAIN via les pseudos artistiques « MARC MARKEN » et « BABY CHOCO »
– des Photographes et des Photographes artistiques
– des Dessinateurs, des Peintres, des Artistes-Peintres et Sculpteurs
– des Écoles et Établissements de dessins et d’art
via son pseudo artistique « CHIPIE » et cela :
– en France
– en Belgique

…étant aussi Artiste « Actrice », « Performeuse artistique » et « Muse artistique » au service de « MARKEN MARC PRODUCTION » (MMP) pour les projets artistiques :
– de M. Thibaut-Marc CAPLAIN via les pseudos artistiques « MARC MARKEN » et/ou « BABY CHOCO »
– des Metteurs en scène professionnels
– des Producteurs professionnels
via son pseudo artistique « CHIPIE DU 80 » et cela, à l’international

Ont établis :

…ainsi qu’il suit, en ce jour, les Statuts de la SAS Holding CAPLAIN-HOURIEZ

STATUTS : SAS Holding CAPLAIN-HOURIEZ

INFO : ~~Statuts versions internet…à titre indicatif pour les internautes~~

STATUTS DE LA SAS HOLDING CAPLAIN-HOURIEZ

Société par Actions Simplifiée au capital social variable

Préambule

Les soussignés :

M. Thibaut-Marc CAPLAIN, né le 4 juin 1981 à Port-au-Prince (Haïti), de nationalité française, domicilié à Amiens (France), consultant libéral (SIRET : 494 212 855 00030) et artiste polyvalent (SIRET : 494 212 855 00048),

Mme Marie HOURIEZ, née le 21 mai 1994 à Auchel (France), de nationalité française, domiciliée à Amiens (France), consultante auto-entrepreneure (SIRET : 844 218 099 00019), en couple avec des enfants,

ont convenu de constituer une Société par Actions Simplifiée (SAS) exerçant des activités de holding, conformément aux articles L. 227-1 à L. 227-20 et L. 244-1 à L. 244-4 du Code de commerce, dans les objectifs suivants :

Protection maximale : Sécuriser juridiquement, administrativement et financièrement Thibaut-Marc CAPLAIN (Fondateur, Président et Président d’honneur), Marie HOURIEZ (Co-Fondatrice et Directrice Générale), leurs héritiers sur 100 générations, ainsi que les associés, clients, partenaires majeurs et partenaires, conformément aux dispositions légales françaises.
Optimisation fiscale : Transformer la SAS en un « paradis fiscal légal » en France via le régime des sociétés mères (articles 145 et 216 du CGI), permettant une exonération de 95% des dividendes reçus des filiales.
Expertise unique : Valoriser les compétences de CAPLAIN-HOURIEZ en externalisation administrative et commerciale (Thibaut-Marc CAPLAIN : investissement ; Marie HOURIEZ : artistique), reconnues en France, au Canada, au Japon, au Sénégal et à Haïti, via une e-boutique de solutions sur mesure accessible à l’adresse https://expert-assistant-pro.com.

Article 001 – Forme

La société est constituée sous la forme d’une Société par Actions Simplifiée (SAS), régie par les articles L. 227-1 à L. 227-20 et L. 244-1 à L. 244-4 du Code de commerce. Elle exerce des activités de holding au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce (contrôle ou influence notable sur d’autres sociétés). La flexibilité statutaire offerte par l’article L. 227-1 est pleinement exploitée pour sécuriser les dirigeants, associés et héritiers via des clauses spécifiques, tout en respectant les limites de l’ordre public et des lois impératives.

Article 002 – Objet

La société a pour objet, en France et à l’international :

1. Activités de holding

Prise, gestion, développement et cession de participations dans des sociétés françaises ou étrangères, conformément à l’article L. 233-1 du Code de commerce. La gestion de ses biens mobiliers et immobiliers (loués ou acheté)

2. Externalisation administrative et commerciale

Prestations d’accompagnement d’affaires, assistances variées (artistique, événementielle, comptable, financement, générale, impact RSE, juridique, marketing, recrutement, relation client, SEO, vente, visuelle), audit « client mystère », gestion de newsletters professionnelles et référencement internet, dans le respect de l’article L. 8221-1 du Code du travail (activités licites) et de l’article L. 123-1 du Code de commerce (prestations commerciales).
Catalogue n°1 : Création, reprise, financement, domiciliation (postale, fiscale, commerciale), gestion, développement, suivi, audit et pépinière d’entreprises (article L. 631-1 du Code de commerce).
Catalogue n°2 : Rachat de fonds de commerce (article L. 141-1 du Code de commerce), gestion de murs commerciaux et locative (article 1709 du Code civil), consultation, partenariats, référencement web, investissement participatif (article L. 547-1 du CMF).

3. Gestion financière

Investissement mensuel de 10% du solde bancaire disponible, réparti comme suit :
- 20% en actions (sociétés cotées ou non cotées),
- 20% en parts ou titres d’établissements économiques (ETS),
- 20% en obligations (publiques ou privées),
- 20% en cryptomonnaies (conformes au règlement UE 2023/1114 MiCA),
- 20% en « Doum » (avantages en nature réservés aux associés, définis à l’adresse www.expert-assistant-pro.com/doumbiz, sous réserve de conformité fiscale et civile).
Revente annuelle de 50% des actifs acquis dans chaque catégorie, soumise aux règles fiscales des plus-values (article 219 du CGI).

4. Activités secondaires via filiales et partenaires

Gestion des entités JET7 CLUB PARIS FRANCE, CABINET CTM, CAPLAIN FAMILY FINANCE, C.M.O.D FRANCE, TMC CONSULTING CLUB, MARKEN MARC PRODUCTION, MARKEN MARC PRODUCTION JEUNESSE, LIBERTY LOVE, PATRICK POULAIN GALERIE, RELAX GARDEN, STUDIO GLAMOUR, VILLA « VIE DE RÊVE », désignées comme propriétés, filiales ou futures filiales, incluant leurs sites internet et activités (article L. 233-16, comptes consolidés).

5. Développement artistique

Production et gestion de projets artistiques et vidéo (article L. 112-1 du Code de la propriété intellectuelle).

6. Gestion commerciale 24/7

Via une intelligence artificielle supervisée (IA) par Marie HOURIEZ, conforme à l’article L. 131-1 du Code de la consommation.

7. Activités annexes

Parrainages (ex. SeDomicilier, Sumup), publicité (Méga Pub Web), recommandations (article 1102 du Code civil).

8. Protection

Les activités sont encadrées pour limiter les risques des dirigeants (séparation des patrimoines, article L. 223-1 du Code de commerce) et optimisées fiscalement via le régime des sociétés mères (articles 145 et 216 du CGI).

Article 003 – Dénomination

La dénomination sociale est « SAS Holding CAPLAIN-HOURIEZ », précédée ou suivie des mentions « Société par Actions Simplifiée » ou « SAS » (article R. 210-4 du Code de commerce). Elle est protégée comme marque déposée auprès de l’INPI (article L. 711-2 du Code de la propriété intellectuelle).

Nom commercial : « CAPLAIN-HOURIEZ Family ».
Sigle principal : « HCH » ou « H.C.H ».
Sigle secondaire : « CHF » ou « C.H.F ».

Article 004 – Siège social

Le siège social est fixé au 24 Avenue de Clichy, 75009 Paris, France (article L. 210-2 du Code de commerce). Il peut être transféré par décision du Président, ratifiée par une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) dans les conditions de l’article L. 227-9.

Numéro de téléphone : +33 (0)6 51 35 22 24, modifiable par décision du Président, ratifiée en AGE.
Adresse e-mail : holding.caplain.houriez@gmail.com, modifiable par décision du Président, ratifiée en AGE.
Réseaux et sites :
- Réseau social : https://master-business.forumactif.com,
- Plateforme internet : https://expert-assistant-pro.com,
- Site internet : https://holdingcaplainhouriez.com, modificables par décision du Président, ratifiée en AGE.

Article 005 – Durée

La durée de la société est fixée à 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), renouvelable automatiquement tous les 99 ans sauf décision contraire prise en AGE à la majorité des deux tiers (articles L. 210-2 et L. 227-9 du Code de commerce). Cette disposition vise à protéger les héritiers de Thibaut-Marc CAPLAIN et Marie HOURIEZ sur 100 générations.

Article 006 – Apports

Les apports initiaux sont en numéraire, d’un montant total de 1,50 €, intégralement libérés le 8 avril 2025 à 5h05 sur le compte bancaire Sumeria (IBAN : FR76 1759 8000 0100 0294 1711 553, BIC : LYDIFRP2XXX), conformément aux articles L. 223-18 et R. 123-81 du Code de commerce :

Thibaut-Marc CAPLAIN : 1,00 €,
Marie HOURIEZ : 0,50 €.

Apport complémentaire : À la troisième année d’existence, le capital social sera augmenté par l’apport en nature de la valeur du site internet https://holdingcaplainhouriez.com, estimée selon les modalités précisées à l’adresse https://holdingcaplainhouriez.com/2024/08/20/valeur-de-notre-site-web-associees-de-notre-site-web-comment-devenir-associee-de-notre-societe-uniquement-sur-et-par-notre-site-web-devenir-associe-associee-de-la-sas-holding-caplain-hourie, sous réserve d’évaluation par un expert indépendant (article L. 225-147 du Code de commerce).

Article 007 – Capital social

Le capital social est variable, compris entre un minimum de 1,50 € et un maximum de 15 000 000 €, conformément aux articles L. 231-1 à L. 231-8 du Code de commerce. Il est initialement fixé à 1,50 €, divisé en 1 000 actions de 0,0015 € chacune. Une attestation de dépôt des fonds est conservée au siège social (article R. 210-6).

Article 008 – Modification du capital social

Toute modification du capital (augmentation, réduction) est décidée par une AGE à la majorité des deux tiers des voix (article L. 227-19). Les associés bénéficient d’un droit préférentiel de souscription (article L. 225-132), et les héritiers des fondateurs ont une priorité successorale (articles L. 225-129 et 731 du Code civil).

Article 009 – Libération des actions

Les actions doivent être libérées dans les 30 jours suivant un appel de fonds notifié par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR), conformément à l’article L. 225-3 du Code de commerce. Les apports initiaux de 1,50 € sont déjà intégralement libérés (article L. 223-18).

Article 010 – Forme des actions

Les actions sont exclusivement nominatives, inscrites dans un registre tenu au siège social (article R. 221-2 du Code de commerce), garantissant une traçabilité et une sécurité accrues.

Article 011 – Transmission des actions

Entre associés : Transmission libre.
À des tiers : Soumise à une clause d’agrément (article 013) et à un droit de préemption (article 012), avec priorité successorale aux héritiers des fondateurs sur 100 générations (articles L. 228-23, 731 et 912 du Code civil).

Article 012 – Droit de préemption

Les associés disposent d’un droit de préemption en cas de cession d’actions à un tiers, exercé dans les 30 jours suivant la notification de la cession, au prix proposé ou, à défaut d’accord, fixé par un expert indépendant (article L. 228-23 du Code de commerce).

Article 013 – Clause d’agrément

Toute cession d’actions à un tiers est soumise à l’agrément préalable de l’AGE, adopté à la majorité des deux tiers des voix (article L. 227-19), sauf pour les héritiers des fondateurs, exemptés de cette exigence.

Article 014 – Inaliénabilité temporaire des actions

Les actions des fondateurs sont inaliénables pendant une période de 3 ans à compter de l’immatriculation de la société, sauf décision contraire unanime des associés fondateurs (article L. 227-13 du Code de commerce). Cette disposition vise à garantir la stabilité initiale de l’actionnariat.

Article 015 – Exclusion d’un associé

Un associé peut être exclu pour faute grave (ex. fraude, concurrence déloyale) par décision de l’AGE à la majorité des deux tiers, après une procédure contradictoire : notification écrite de la faute, délai de réponse de 30 jours (article L. 227-16, respect des droits de la défense, article 6 de la CEDH).

Article 016 – Droits et obligations attachés aux actions

Chaque action confère :

Une part proportionnelle des bénéfices et de l’actif net (article L. 225-122),
Un droit de vote proportionnel au nombre d’actions détenues (article L. 227-9). Obligations : Respect des statuts et des décisions collectives (article 1832 du Code civil).

Article 017 – Indivisibilité des actions – Nue-propriété – Usufruit

Les actions sont indivisibles. En cas de démembrement :

Droit de vote : Usufruitier pour les décisions ordinaires, nu-propriétaire pour les décisions extraordinaires (article L. 225-110).
Dividendes : Usufruitier (article 578 du Code civil).

Article 018 – Fondateurs de la société

Les fondateurs sont Thibaut-Marc CAPLAIN et Marie HOURIEZ.

Rôles : Définition de la stratégie initiale, supervision et représentation légale jusqu’à la nomination des dirigeants (article L. 210-6).
Protection : Responsabilité limitée aux apports (article L. 223-1), indemnisation des frais juridiques engagés dans l’intérêt de la société, sauf faute lourde (article L. 225-253).

Article 019 – Présidents d’honneur

Thibaut-Marc CAPLAIN est nommé Président d’honneur à vie, sauf renonciation écrite ou révocation par AGE pour faute grave (article L. 227-1).

Rôles : Représentation symbolique, conseil stratégique sans pouvoir exécutif.
Rémunération : 25% de la moyenne nationale (environ 2 500 €/an sous forme d’honoraires, article 155 A du CGI).

Article 020 – Premiers dirigeants

Président : Thibaut-Marc CAPLAIN,
Directrice Générale : Marie HOURIEZ (article L. 227-6).

Article 021 – Premier Président

Thibaut-Marc CAPLAIN, nommé pour une durée indéterminée, révocable pour juste motif par AGE (article L. 227-6).

Rôles : Représentation légale, gestion stratégique, supervision des filiales (article L. 233-3).
Rémunération : 25% de la moyenne nationale (environ 15 000 €/an sous forme d’honoraires, article L. 227-10).

Article 022 – Premiers associés

Thibaut-Marc CAPLAIN : 667 actions,
Marie HOURIEZ : 333 actions (article L. 210-6).
Rôles : Participation aux décisions collectives, droit aux dividendes (article L. 227-9).
Rémunération : 25% de la moyenne nationale pour les associés non dirigeants (environ 5 000 €/an/associé sous forme de tantièmes, article 62 du CGI).

Article 023 – Premier Conseil d’administration

Un Conseil d’administration est institué dès la constitution, composé de :

Thibaut-Marc CAPLAIN (Président),
Marie HOURIEZ,
Un siège réservé à un représentant des héritiers des fondateurs (article L. 227-1).
Rôles : Conseil stratégique, contrôle des dirigeants.
Rémunération : 25% de la moyenne nationale (environ 10 000 €/an/membre sous forme de jetons de présence, article 155 A du CGI).

Article 024 – Première Directrice Générale

Marie HOURIEZ, nommée pour une durée indéterminée (article L. 227-6).

Rôles : Gestion opérationnelle, exécution des décisions du Président.
Rémunération : 25% de la moyenne nationale (environ 12 500 €/an sous forme d’honoraires, article L. 227-10).

Article 025 – Dirigeants et futurs dirigeants

Les dirigeants sont nommés ou révoqués par AGE à la majorité simple, avec un juste motif (article L. 227-8). Une assurance Responsabilité Civile des Dirigeants (RCD) est souscrite et prise en charge par la société (article L. 225-252).

Article 026 – Président et futurs Présidents

Le Président assure la représentation légale et la gestion stratégique (article L. 227-6).

Article 027 – Associés et futurs associés

L’entrée de nouveaux associés se fait par souscription ou cession d’actions, soumise à agrément (article L. 227-19).

Article 028 – Conseil d’administration et futurs Conseils

La composition future du Conseil est définie par AGE (article L. 227-1).

Article 029 – Directeur Général et futurs Directeurs Généraux

Le Directeur Général assiste le Président et est nommé par AGE (article L. 227-6).

Article 030 – Conventions réglementées

Toute convention entre la société et ses dirigeants, associés détenant plus de 10% des droits de vote, ou une entreprise ayant un dirigeant commun avec la société, doit être soumise à l’approbation des associés dans les conditions prévues par l’article L. 227-10 du Code de commerce.

Article 031 – Conventions interdites

Conformément à l’article L. 225-43 du Code de commerce (applicable par analogie), il est interdit aux dirigeants de contracter des emprunts auprès de la société, de se faire consentir un découvert ou de faire cautionner leurs engagements envers des tiers.

Article 032 – Conventions courantes

Les conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales ne sont pas soumises à la procédure d’approbation (article L. 227-11 du Code de commerce).

Article 033 – Confidentialité et propriété intellectuelle

Tous les associés, dirigeants et membres du Conseil d’administration s’engagent à respecter la stricte confidentialité des informations stratégiques, du savoir-faire et des méthodes développées par la société. Tout développement réalisé dans le cadre des fonctions exercées au sein de la société reste la propriété exclusive de celle-ci (article L. 113-9 du Code de la propriété intellectuelle).

Article 034 à 041 – Conventions avec les salariés, partenaires, et intervenants

Régies par le principe de liberté contractuelle (article 1102 du Code civil) et le Code du travail pour les salariés (article L. 1221-1).

Article 042 – Commissaires aux comptes

Un commissaire aux comptes est nommé si la société dépasse deux des trois seuils suivants : 4 M€ de total de bilan, 8 M€ de chiffre d’affaires, 50 salariés (article L. 227-9-1).

Article 043 – Décisions collectives

Les décisions collectives sont prises en assemblées ou par consultations écrites (article L. 227-9).

Article 044 – Forme et modalités des décisions collectives

Les assemblées sont convoquées par le Président avec un préavis de 15 jours, sauf urgence (article L. 227-9).

Article 045 – Consultations écrites

Délai de réponse : 15 jours, réduit à 5 jours en cas d’urgence (article L. 227-9).

Article 046 – Cercle privé CAPLAIN-HOURIEZ (Cercle privé C-H)

Le « Cercle privé C-H » est réservé aux clients, collaborateurs, partenaires majeurs et partenaires, organisé dans le cadre de la flexibilité statutaire (article L. 227-1). Le « Cercle privé C-H » se positionne comme une communauté d’élite pour les entrepreneurs chevronnés, offrant un cadre privilégié pour le développement de leurs affaires et de leur réseau. Ce cercle fermé, aux critères d’admission rigoureux, promet une expérience unique alliant business, festivités et influence. Le « Cercle privé C-H », fondé par Thibaut-Marc CAPLAIN et Marie HOURIEZ, est une communauté exclusive réservée à des personnes partageant une proximité très étroite avec ses fondateurs. Ces derniers sont les seuls décisionnaires quant à l’admission des membres, garantissant ainsi un cadre confidentiel, convivial et sélectif. Conformément à la législation française, notamment la loi du 1er juillet 1901 relative aux associations (si le cercle est constitué sous ce régime), les fondateurs peuvent librement définir les critères d’admission et d’exclusion, dans le respect des statuts de l’entité. De plus, l’article L. 113-1 du Code de la consommation protège les pratiques de sélection dans les cercles privés, tant qu’elles ne sont pas discriminatoires au sens de l’article 225-1 du Code pénal (discrimination basée sur l’origine, la religion, le sexe, etc.). Enfin, l’article 1655 du Code général des impôts encadre les activités des cercles privés, notamment en matière fiscale, pour les structures à but non lucratif.

Article 047 – Club F.B.J.S.H

Le « Club F.B.J.S.H » est un club d’affaires international totalement gratuit, créé pour les Chefs d’entreprise, Cadres supérieurs, Cadres et Investisseurs, conforme aux règles anti-blanchiment (article L. 561-2 du CMF). Il a pour but de créer des synergies d’affaires entre la France, la Belgique, le Japon, le Sénégal et Haïti.

Article 048 – Réunions VIP

Réservées aux membres du « Club privé C-H » et les invités sélectionnés par « Marie HOURIEZ » (article L. 227-1). Les réunions privées de la SAS Holding CAPLAIN-HOURIEZ sont des événements festifs et stratégiques, dédiés au lobbying pour défendre les intérêts de la société, de ses associés et des membres du « Club privé C-H ». Ces rassemblements exclusifs, réservés à un cercle restreint, favorisent les négociations et les échanges confidentiels. Conformément à la législation française, l’article 1832 du Code civil garantit la liberté contractuelle pour organiser de tels événements dans le cadre des objectifs de la SAS. L’article L. 225-1 du Code pénal interdit toute discrimination illégale dans la sélection des participants. De plus, la loi n° 2016-1691 (loi Sapin II) encadre les activités de lobbying, imposant transparence et respect des règles éthiques. Ces réunions respectent pleinement ces dispositions légales.

Article 049 – Assemblées Générales Ordinaires (AGO)

Tenue annuelle dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice (article L. 227-9). Les Assemblées Générales Ordinaires (AGO) sont des réunions régulières des actionnaires ou associés d’une société, comme une SAS, pour prendre des décisions courantes. Elles statuent notamment sur l’approbation des comptes annuels, la distribution des dividendes ou la nomination des dirigeants. Régies par les articles L. 225-98 et suivants du Code de commerce pour les SA, et adaptés aux SAS, elles doivent respecter les statuts de la société. Leur tenue est obligatoire au moins une fois par an.

Article 050 – Assemblées Générales Extraordinaires (AGE)

Décisions adoptées à la majorité des deux tiers (article L. 227-19). Les Assemblées Générales Extraordinaires (AGE) sont des réunions des actionnaires ou associés d’une société, comme une SAS, convoquées pour prendre des décisions exceptionnelles modifiant les statuts. Elles portent sur des sujets comme la modification du capital social, le changement de forme juridique ou la dissolution de la société. Régies par les articles L. 225-96 et suivants du Code de commerce pour les SA, et adaptées aux SAS, elles exigent souvent une majorité renforcée. Leur convocation répond à des besoins spécifiques, hors cadre des AGO.

Article 051 – Règles d’adoption des décisions collectives

AGO : Majorité simple

Les AGO concernent les décisions courantes nécessaires à la gestion de la SAS, telles que :

Règle d’adoption : Les décisions en AGO sont adoptées à la majorité simple des voix des associés présents ou représentés, c’est-à-dire plus de 50 % des voix exprimées, sauf disposition contraire dans les statuts. Cette règle s’applique car les décisions ordinaires ne modifient pas la structure fondamentale de la société.
Base légale : L’article L. 227-9 du Code de commerce confère une grande souplesse aux SAS pour organiser les modalités de prise de décision. En l’absence de clauses statutaires spécifiques, la majorité simple est la norme pour les décisions ordinaires, par analogie avec les sociétés anonymes (article L. 225-98 pour les SA).
Spécificité pour une holding : Dans une SAS à activité de holding, les décisions en AGO peuvent inclure des choix stratégiques liés à la gestion des participations (ex. vote sur la redistribution des dividendes reçus des filiales). La majorité simple facilite une prise de décision rapide pour ces opérations courantes, mais les statuts peuvent imposer des majorités plus strictes pour protéger les intérêts des associés minoritaires, surtout si la holding gère des actifs significatifs.
Exemple : Pour une SAS holding avec 100 voix exprimées lors d’une AGO, il faut au moins 51 voix pour approuver les comptes annuels ou distribuer des dividendes issus des filiales.
Statuts et pratiques : Les statuts peuvent prévoir des règles spécifiques, comme un quorum minimum ou des droits de veto pour certains associés (ex. un associé détenant une participation clé dans la holding). Dans une holding, les statuts sont souvent rédigés pour équilibrer le pouvoir entre les investisseurs principaux et les associés minoritaires.

AGE : Majorité des deux tiers (article L. 227-9)

Les AGE statuent sur des décisions exceptionnelles modifiant les statuts de la SAS ou ayant un impact structurel, telles que :

L’augmentation ou la réduction du capital social (ex. pour financer de nouvelles acquisitions de participations).
La modification de l’objet social (ex. élargir l’activité de la holding à d’autres secteurs).
Le changement de dénomination sociale ou du siège social.
La dissolution ou la fusion de la holding avec une autre entité.
La modification des droits attachés aux actions (ex. droits de vote ou droits financiers).
Règle d’adoption : Selon l’article L. 227-9 du Code de commerce, les décisions en AGE sont adoptées, par défaut, à la majorité des deux tiers (66,67 %) des voix des associés présents ou représentés, sauf disposition contraire dans les statuts. Cette majorité renforcée reflète l’importance des modifications statutaires, qui peuvent affecter les équilibres financiers ou stratégiques de la holding.
Base légale : L’article L. 227-9 permet aux statuts de déroger à la majorité des deux tiers, mais en l’absence de clause spécifique, cette règle s’applique pour les décisions extraordinaires, en s’inspirant des SA (article L. 225-96). Pour une holding, cette majorité protège les associés contre des changements majeurs non consensuels.
Spécificité pour une holding : Dans une SAS à activité de holding, les décisions en AGE sont cruciales car elles peuvent impacter la structure du portefeuille de participations (ex. vente d’une filiale stratégique) ou les engagements financiers vis-à-vis des créanciers. La majorité des deux tiers garantit un large consensus, mais les statuts peuvent prévoir des majorités plus strictes (ex. unanimité pour une dissolution) ou des droits spécifiques pour certains associés (ex. veto pour un actionnaire majoritaire).
Exemple : Dans une AGE avec 100 voix exprimées, il faut au moins 67 voix pour valider une augmentation de capital visant à acquérir une nouvelle participation.
Statuts et pratiques : Dans une holding, les statuts sont souvent complexes pour refléter les intérêts des investisseurs. Ils peuvent prévoir des majorités différentes (ex. 75 % ou unanimité) ou des mécanismes comme des pactes d’actionnaires pour encadrer les décisions extraordinaires, surtout si la holding regroupe des associés avec des objectifs divergents.

Article 052 – Procès-verbaux des décisions collectives

Conservés au siège social ou chez le Cabinet Comptable (si procuration à cet effet), signés par le Président (article R. 225-22, par analogie).

Article 053 à 058 – Droits d’information

Fondateurs : Accès permanent aux documents sociaux (article L. 227-9).
Présidents d’honneur : Accès aux informations stratégiques (article L. 227-1).
Associés : Accès aux comptes et rapports (article L. 227-9).
Membres du Conseil : Accès aux données nécessaires à leurs missions (article L. 227-1).
Membres du Cercle privé et Club F.B.J.S.H : Accès limité aux activités respectives (article L. 227-1).

Article 059 – Exercice social

Du 1er janvier au 31 décembre. Premier exercice : du 6 octobre 2025 au 31 décembre 2025 (article L. 123-1).

Article 060 – Inventaire – Comptes annuels

Un inventaire annuel est réalisé, et les comptes sont soumis à l’AGO (article L. 123-12).

Article 061 – Affectation et répartition du résultat

Le résultat est affecté par l’AGO : réserves, dividendes, report à nouveau (article L. 232-11). Les dividendes reçus des filiales sont exonérés à 95% sous le régime mère-fille (article 216 du CGI).

Article 062 – Paiement des dividendes – Acomptes

Les dividendes sont payés dans les 9 mois suivant la clôture, avec possibilité d’acomptes (article L. 232-12).

Article 063 – Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social minimum

En cas de capitaux propres inférieurs à 0,75 € (moitié du capital minimum), une AGE doit décider dans les 4 mois de la régularisation ou de la dissolution (article L. 225-248, par analogie).

Article 064 – Transformation de la société

Possible par décision unanime en AGE (article L. 225-243).

Article 065 – Dissolution – Liquidation

Dissolution décidée par AGE, avec nomination d’un liquidateur et partage de l’actif net (article 1844-7 du Code civil).

Article 066 – Médiation et règlement des litiges

Tout différend relatif à la société fera l’objet d’une tentative de médiation préalable obligatoire avant toute action judiciaire. En cas d’échec de la médiation, les tribunaux de Paris seront seuls compétents (article 1528 du Code de procédure civile).

Article 067 – Nomination des premiers dirigeants

Effectuée par les fondateurs (article L. 227-6).

Article 068 – Rôles du cabinet comptable

Le cabinet comptable est chargé pour la société, de :

Tenue de la comptabilité : Enregistrement des opérations, gestion des participations, élaboration des comptes (bilan, compte de résultat, annexe).
Déclarations fiscales : TVA, liasse fiscale, optimisation via le régime mère-fille (articles 145 et 216 du CGI).
Gestion de la paie : Bulletins, déclarations sociales (si applicable).
Secrétariat juridique : Rédaction des PV d’AGO, dépôt des comptes au greffe, mise à jour des registres.
Conseil stratégique : Analyse des participations, structuration des flux financiers.
Audit interne : Conformité comptable et fiscale.
Gestion financière : Supervision des investissements (10% mensuels) et reventes (50% annuels), conformément à l’article 002.
Gestion (même sous-traitée) RH et Intervenants ponctuels

Article 069 – Rôles sauvegardés par la direction

Gestion stratégique et représentation légale (article L. 227-6).

Article 070 – Engagements pour le compte de la société en formation

Repris par la société après immatriculation (article L. 210-6).

Article 071 – Déclaration fiscale

Conforme au CGI, déposée par le Président (article 223). Optimisation via le régime mère-fille (article 145).

Article 072 – Frais – Droits – Honoraires

Les frais de constitution sont repris par la société (article L. 210-6).

Article 073 – Formalités de publicité – Pouvoirs

Immatriculation au RCS de Paris, dépôt des fonds attesté par Sumeria (article R. 123-1).

Article 074 – Finalité et conclusion

La société vise à :

Protéger ses dirigeants, associés, héritiers, clients et partenaires via une structure juridique optimisée.
Développer des activités d’hébergement touristique, sous réserve d’obtention des autorisations administratives nécessaires (articles L. 324-1 et suivants du Code du tourisme).
Optimiser sa gestion fiscale dans le strict respect des lois françaises et européennes.

Article 075 – Pacte d’associés

Un pacte d’associés distinct des présents statuts pourra être conclu entre les associés pour préciser certaines modalités de fonctionnement et de gouvernance de la société. Ce pacte, confidentiel, s’imposera à ses signataires mais ne sera pas opposable aux tiers.

Article 076 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra être établi par le Président et approuvé par l’Assemblée Générale Ordinaire pour préciser les modalités d’application des présents statuts.

Fait à Paris, le 1er avril 2025 à 8h30

Statuts réalisés par TMC CONSULTING CLUB pour le compte de :

Thibaut-Marc CAPLAIN,
Marie HOURIEZ,
Leurs héritiers sur 100 générations.

Signatures :

Thibaut-Marc CAPLAIN, Président,
Marie HOURIEZ, Directrice Générale.

Notes complémentaires

Ces statuts révisés sont conformes aux lois françaises en vigueur au 9 avril 2025, avec une sécurité juridique renforcée par des références précises aux textes applicables.

Politique d’entreprise de la « SAS Holding CAPLAIN-HOURIEZ »

La SAS Holding CAPLAIN-HOURIEZ, société par actions simplifiée au capital variable de 1,50 € à 15 000 000 €, sise au 24 Avenue de Clichy, 75009 Paris, incarne une vision moderne, dynamique, familiale et résolument tournée vers la mondialisation. Fondée par Thibaut-Marc CAPLAIN et Marie HOURIEZ, elle se positionne comme un acteur innovant dans la gestion de participations et l’externalisation de services, tout en valorisant l’expertise artistique et entrepreneuriale de ses dirigeants. Notre mission est de sécuriser juridiquement et financièrement nos associés, clients et héritiers sur 100 générations, tout en optimisant fiscalement nos activités via le régime des sociétés mères (articles 145 et 216 du CGI).

Nous prônons une approche familiale, où la proximité et la confiance guident nos relations avec nos partenaires et membres du Cercle privé C-H, une communauté d’élite réservée aux entrepreneurs partageant nos valeurs. Ce cercle, aux critères d’admission rigoureux définis par les fondateurs, allie festivités, networking et lobbying stratégique pour défendre les intérêts de la holding et de ses associés, dans le respect de la loi Sapin II (n° 2016-1691) et de l’article L. 225-1 du Code pénal contre les discriminations.

Dynamique et pro-mondialisation, la SAS s’appuie sur une stratégie d’investissement diversifiée (actions, obligations, cryptomonnaies conformes au règlement UE 2023/1114 MiCA) et une présence internationale (France, Canada, Japon, Sénégal, Haïti). Nos services, accessibles via https://expert-assistant-pro.com, incluent l’accompagnement de projets artistiques, le financement de start-ups et la gestion d’événements, portés par l’expertise de TMC Consulting Club, Marken Marc Production et CMOD. L’utilisation d’une intelligence artificielle supervisée par Marie HOURIEZ assure une gestion commerciale 24/7, conforme à l’article L. 131-1 du Code de la consommation.

Engagée dans une gouvernance transparente, la holding respecte les règles des assemblées générales (AGO à majorité simple, AGE à majorité des deux tiers, article L. 227-9 du Code de commerce) et protège ses parties prenantes grâce à une structure juridique robuste (articles L. 227-1 et suivants). Notre ambition : bâtir un écosystème entrepreneurial pérenne, où innovation, créativité et solidarité familiale s’entrelacent pour un impact global.

Conclusion : Une vision audacieuse pour un avenir partagé

La SAS Holding CAPLAIN-HOURIEZ, portée par la passion et l’engagement de Thibaut-Marc CAPLAIN et Marie HOURIEZ, n’est pas seulement une holding ; c’est une famille élargie, un écosystème vibrant où travail, convivialité et innovation redessinent les contours du monde des affaires. Notre « Cercle privé C-H », véritable cœur battant de notre philosophie, incarne cette proximité assumée avec nos membres, soigneusement sélectionnés pour leur alignment avec nos valeurs et leur envie de construire ensemble. Loin des relations professionnelles froides et distantes, nous cultivons des liens personnels, chaleureux et authentiques, où chaque réunion est une célébration, chaque négociation un moment d’échange, et chaque projet une aventure collective. Ce mélange unique de festivités, de lobbying stratégique et de modernité fait de notre cercle un espace d’élite, où la confiance et l’amitié amplifient l’ambition.

Notre stratégie repose sur une modernisation radicale du monde des affaires, ancrée dans une approche pro-mondialisation et une gouvernance agile. En tant que holding, nous sécurisons et optimisons les participations de nos associés tout en offrant des services sur mesure via des entités comme TMC Consulting Club, Marken Marc Production, et CMOD. Notre présence internationale (France, Belgique, Canada, Japon, Sénégal, Haïti) et notre usage d’une intelligence artificielle supervisée (conforme à l’article L. 131-1 du Code de la consommation) témoignent de notre engagement à anticiper les besoins de demain. Publiquement, nous projetons une image de dynamisme, d’accessibilité et d’excellence, où la rigueur juridique (articles L. 227-1 et suivants du Code de commerce) s’allie à une créativité sans bornes, sans limite, sans tabou, portée par l’expertise artistique et entrepreneuriale de nos fondateurs.

Cette politique d’entreprise, résolument familiale et tournée vers l’avenir, offre à nos clients et partenaires des avantages inégalés, que nous avons cristallisés avec une touche d’humour dans nos « 11 commandements » pour guider votre succès :

Tu prospéreras en sécurité : Notre structure juridique robuste (articles L. 227-1 et L. 233-3 du Code de commerce) protège vos intérêts et ceux de vos héritiers sur 100 générations.
Tu optimiseras tes finances : Bénéficiez du régime fiscal des sociétés mères (articles 145 et 216 du CGI) pour une exonération de 95 % des dividendes reçus.
Tu t’épanouiras dans l’élite : Intégrez le Cercle privé C-H, un réseau exclusif où convivialité et influence se mêlent pour booster vos affaires.
Tu innoveras sans limites : Notre IA supervisée et nos solutions numériques (https://expert-assistant-pro.com) garantissent une gestion moderne et réactive 24/7.
Tu rayonneras à l’international : Profitez de notre présence stratégique en France, Canada, Japon, Sénégal et Haïti pour conquérir de nouveaux marchés.
Tu créeras avec passion : Nos services artistiques (Marken Marc Production) soutiennent vos projets créatifs, de la mode au cinéma, avec une touche d’élégance.
Tu financeras tes rêves : Accédez à notre expertise en recherche de fonds et gestion d’investissements pour concrétiser vos ambitions.
Tu networkeras avec aisance : Le Club F.B.J.S.H, gratuit et international, vous connecte à des décideurs influents, dans le respect des règles anti-blanchiment (article L. 561-2 du CMF).
Tu célébreras le succès : Nos réunions VIP, festives et stratégiques, favorisent des échanges humains et des opportunités d’affaires uniques, encadrés par la loi Sapin II (n° 2016-1691).
Tu décideras en confiance : Nos assemblées générales (AGO à majorité simple, AGE à deux tiers, article L. 227-9) garantissent une gouvernance transparente et inclusive.
Tu bâtiras un héritage : Notre vision à long terme, ancrée dans des valeurs familiales, assure la pérennité de vos projets pour les générations futures.

En choisissant la SAS Holding CAPLAIN-HOURIEZ, vous ne rejoignez pas seulement une société ; vous intégrez une communauté où l’humain, l’innovation, la proximité, le festif et l’ambition s’entrelacent pour créer un avenir prospère et joyeux. Ensemble, réinventons le business avec audace, chaleur et un zeste de panache !